Une MP sous tutelle réside en EHPAD et pour financer son hébergement, ses 3 enfants ont signé une convention chez un notaire en 2001 qui prévoit que chacun des enfants participent pour 1/3 le déficit budgétaire.
J'ai donc écrit au notaire car en 2008, un des 3 enfants n'auraient pas payé certaines mensualités, donc non respect de cette convention.
Le notaire ne me répond pas.
Le fils qui gérait le dossier avant ma nomination s'est rapproché de la trésorerie pour avoir les justificatifs de règlement des 2 autres enfants. Tous les documents m'ont été transmis, mais la lecture de ceux-ci est très compliquée d'autant plus qu'à une époque les versements des pensions se faisaient directement au foyer logement.
Dans la convention, il est écrit : les soussignés reconnaissent le caractère irrévocable et définif de la présente convention s'interdisant désormais, les uns contre les autres, toutes actions, sous quelque forme et à quelque époque que ce soit.
Comme cette convention n'a pas été respectée, je me demande si je dois faire une demande d'aide sociale afin que chacun des 3 enfants participent financièrement et respectivement en fonction de leur budget pour qu'aucun d'entre eux ne soient lésés.
Dois-je faire des recherches pour savoir qui n'a pas respecté la convention ?
Qu'en pensez-vous ?
Merci pour votre aide.
Bambi
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