la circulaire 387 du 6/08/2004, n'excluait pas des revenus pris en compte pour le calcul des emoluments les entes accident du travail et les pensions veuves de guerre, et celles -ci n'étaient pas immposables, ce qui est normal.
désormais le decret 2008-1554, si je l'ai bien lu, interdit leur prise en compte.
Il en résulte que, quasi systématiquement, les protégés concernès, rentre dans le cadre de l'aide des financeurs publics, alors que la prise en compte de ces "revenus" les rendrait totalement autonomes dans la plupart ces cas.
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