URGENT DECES D'UN MAJEUR PROTEGE

Bonsoir,

une personne de ma famille étant en curatelle renforcée est décédée
suite à un suicide. La police judiciaire veut impérativement remettre le procès verbal d'inhumation à la curatrice et non pas à la famille.
La curatrice est injoignable.
Sans ce PV, il nous est impossible d'organiser les obsèques.
Que prévoit la réforme à ce sujet ? est-ce bien normal sachant que le curateur ne se charge plus des obsèques ?
Merci pour votre réponse

A mon avis, il s'agit d'une erreur de la police judiciaire.
Le mandat du curateur s'arrête au décès de son protégé.
Demandez à la police sur quel texte elle s'appuie pour remettre un PV à une personne qui n'a plus mandat actif.

Article 443 du code civil
"La mesure prend fin, en l'absence de renouvellement, à l'expiration du délai fixé, en cas de jugement de mainlevée passé en force de chose jugée ou en cas de décès de l'intéressé."

Votre réponse me réconforte dans ma pensée.
Il est décevant que nous soyont obligés de "nous battre" car ces gens là ne connaissent pas la procédure.

ce n'est qu'un début...