respect de barême obligatoire ?

Plus d'informations
il y a 14 ans 2 mois #2528 par BRONDEX
Réponse de BRONDEX sur le sujet Re:respect de barême obligatoire ?
Concernant les réponses faites à la question sur le bénévolat, je constate une contradiction.
Je suis candidat pour suivre la formation CNC. Intéressé par ce métier, je connais son mode de rémunération. Toutefois, un élément me manque encore. Les frais engagés pour la gestion d'une mesure (exemples : timbres, copies ou autres) sont-ils inclus dans la rémunération selon le barême (prélèvement sur ressources du protégé et financement de l'état) ou peuvent-ils faire l'objet d'un prélèvement distinct (sur justificatifs bien entendu) ?

Tutelle au quotidien dit : Le simple fait de garder à votre charge les frais administratifs engagés pour lui représentera déjà un "cadeau" conséquent.

Jaco dit : La rémunération comprend aussi les frais et charges.

Merci d'avance à qui pourra me donner cette précision.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 14 ans 2 mois #2529 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re:respect de barême obligatoire ?
La nouvelle rémunération inclus tous les frais engagés pour la gestion de la mesure.
Il n'est donc plus possible de facturer ces frais.
En revanche en cas d'actes longs et complexes, le juge peut accorder une indemnité exceptionnelle. Cependant, à ma connaissance, l'arrêté fixant au juge le montant de cette indemnité, n'est pas sorti...

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 14 ans 2 mois #2533 par HORTENSE
Réponse de HORTENSE sur le sujet Re:respect de barême obligatoire ?
Pour répondre à la question de l'autorisation de prélèvements de frais, je viens de reprendre une mesure de tutelle derrière une association. Sur le compte de gestion 2009, apparaissent nettement des prélèvements pour " frais poste téléphone" au compte 6260 et pour un montant assez conséquent (119,68 €) si l'on considère que le protégé bénéficie d'une AAH, de l'aide sociale du département à l'hébergement et vit en maison de retraite. Je ne sais pas ce qu'en dit le greffier chargé du contrôle des comptes, pour ma part, cela me paraît énorme.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 14 ans 1 mois #2553 par Sylvie
Réponse de Sylvie sur le sujet Re:respect de barême obligatoire ?
Bonjour,
tous les frais engagés pour la mesure...même les frais d'huissier pour inventaire ?Il s'agit de plus de 300 euros.Et les frais d'ouverture de porte?(clés perdues par le M.P) Et les frais de fourrière pour une voiture destinée à la casse?
Voilà une idée des frais auxquels je fais face sur une mesure de curatelle renforcée qui vient de m'être confiée...

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 14 ans 1 mois #2554 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re:respect de barême obligatoire ?
Il ne faut pas confondre vos frais liés à la gestion de la mesure(timbres, téléphone, déplacements, informatique, abonnements, papier...) et les factures de votre protégé.
Toutes les dépenses que vous citez sont des factures à régler sur le compte de votre protégé.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 14 ans 1 mois #2555 par Sylvie
Réponse de Sylvie sur le sujet Re:respect de barême obligatoire ?
Ouf, c'est ce que j'ai fait.Merci de me rassurer !!
Bon week-end

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Propulsé par Forum