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usufruit et entrée en maison de retraite
- lilma
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il y a 14 ans 3 mois #6772
par lilma
usufruit et entrée en maison de retraite a été créé par lilma
Bonjour,
Je m'occupe d'une dame usufruitière de sa maison et dont la propriétaire est sa fille. cette dame vient de rentrer en maison de retraite. La fille essaye de faire changer les serrures de la maison. En a t'elle le droit ? Du plus, se disant propriétaire elle souhaite mettre en location la maison mais il me semble que dans le cas où cela se fasse les loyers doivent revenir à ma majeur. Par ailleurs, à qui appartient le mobilier ? Dois-je faire un inventaire de la maison par un huissier et si oui, la fille doit-elle obligatoirement être présente comme elle semble le penser ?
Merci pour vos réponses rapides.
Je m'occupe d'une dame usufruitière de sa maison et dont la propriétaire est sa fille. cette dame vient de rentrer en maison de retraite. La fille essaye de faire changer les serrures de la maison. En a t'elle le droit ? Du plus, se disant propriétaire elle souhaite mettre en location la maison mais il me semble que dans le cas où cela se fasse les loyers doivent revenir à ma majeur. Par ailleurs, à qui appartient le mobilier ? Dois-je faire un inventaire de la maison par un huissier et si oui, la fille doit-elle obligatoirement être présente comme elle semble le penser ?
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- Béniat
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il y a 14 ans 3 mois #6774
par Béniat
Réponse de Béniat sur le sujet Re: usufruit et entrée en maison de retraite
Bonjour,
Si votre MP est usufruitière, sa fille est nu propriétaire. En cas de location les loyers sont à verser à votre MP qui par ailleurs assure les charges courantes du bien, en théorie lea fille est sollicitée pour le paiement des grosses réparations.L' inventaire aurait dû être fait dés la mise sous protection. Le mieux est de faire appel à un commissaire priseur, par courtoisie inviter la fille a y assister face à deux pro elle ne devrait pas se montrer trop agressive.Quant au mobilier comment compter vous louer meublé ou vide? Cordialement.
Si votre MP est usufruitière, sa fille est nu propriétaire. En cas de location les loyers sont à verser à votre MP qui par ailleurs assure les charges courantes du bien, en théorie lea fille est sollicitée pour le paiement des grosses réparations.L' inventaire aurait dû être fait dés la mise sous protection. Le mieux est de faire appel à un commissaire priseur, par courtoisie inviter la fille a y assister face à deux pro elle ne devrait pas se montrer trop agressive.Quant au mobilier comment compter vous louer meublé ou vide? Cordialement.
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