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Document Individuel de Protection

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il y a 14 ans 21 heures #6834 par cottin40
Document Individuel de Protection a été créé par cottin40
Bonjour,

L'élaboration d'un document individuel de protection est obligatoire pour les associations.
Les mandataires privés sont-ils soumis aux mêmes règles?

D'avance, merci pour vos réponses
Sandrine

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il y a 14 ans 21 heures #6835 par GILLES QUELENNEC
Réponse de GILLES QUELENNEC sur le sujet Re: Document Individuel de Protection
non pour les MJPM privés il faut établir une notice d'information.

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il y a 14 ans 20 heures #6836 par cottin40
Réponse de cottin40 sur le sujet Re: Document Individuel de Protection
Oui je savais pour la notice d'information qui est le pendant du livret d'accueil mais je me posais la question pour le DIPM..
Merci beaucoup pour votre réponse

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