surendettement

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il y a 13 ans 3 mois #7638 par sodebo
Réponse de sodebo sur le sujet Re: surendettement
merci de vos reponses.
je vais attendre la copie du plan effectué.
le mp ne s'etant pas manifesté, il semblerait que les credits renouvelables aient été faits avant la demande de credit, dans ce cas il n'y a pas mauvaise foi.
ses revenus ont baissé de moitié par rapport au plan de surendettement et ne lui permettent pas de regler les charges courantes, cela pourrait donc être un élément nouveau pour saisir.

merci de vos réponses

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il y a 13 ans 2 mois #7822 par Kindom
Réponse de Kindom sur le sujet Re: surendettement
J'utiliserai la mise sous protection comme un élément nouveau. la mise sous protection sous entend l'altération des facultés mentales.
alors mauvaise foi avérée ou maladie en partie "responsable" de son comportement?
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