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Testament d'un majeur placé sous tutelle
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il y a 13 ans 8 mois #7700
par CAT
Testament d'un majeur placé sous tutelle a été créé par CAT
Bonjour,
J'aimerais avoir l'avis de plusieurs personnes ici pour répondre à ma question :
Le tuteur REPRESENTE le majeur protégé, contrairement au curateur qui ASSISTE son protégé.
Aussi, est-ce qu'un majeur sous tutelle peut, sans m'en avertir (je suis tuteur familial) écrire un testament tout seul (ou à l'aide d'une tierce personne de la famille qui l'aurait manipulé), alors que ce majeur est placé sous tutelle depuis plusieurs mois ?
Merci d'avance pour votre réponse,
Cordialement,
J'aimerais avoir l'avis de plusieurs personnes ici pour répondre à ma question :
Le tuteur REPRESENTE le majeur protégé, contrairement au curateur qui ASSISTE son protégé.
Aussi, est-ce qu'un majeur sous tutelle peut, sans m'en avertir (je suis tuteur familial) écrire un testament tout seul (ou à l'aide d'une tierce personne de la famille qui l'aurait manipulé), alors que ce majeur est placé sous tutelle depuis plusieurs mois ?
Merci d'avance pour votre réponse,
Cordialement,
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il y a 13 ans 8 mois #7701
par Béniat
Réponse de Béniat sur le sujet Re: Testament d'un majeur placé sous tutelle
Bonjour,
Un majeur sous tutelle peut tester.
Si vous etes la tutrice le notaire aurait dû vous informer de la procédure.
Par experience le mandataire est un des deux témoins.
Pour information prenez connaissance du document joint.
Bien à vous
Un majeur sous tutelle peut tester.
Si vous etes la tutrice le notaire aurait dû vous informer de la procédure.
Par experience le mandataire est un des deux témoins.
Pour information prenez connaissance du document joint.
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il y a 13 ans 8 mois #7706
par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: Testament d'un majeur placé sous tutelle
Si j'ai bien compris, il ne s'agit pas ici d'un testament "obsèques".
Un majeur sous tutelle ne peut tester qu'avec l'autorisation du juge des tutelles.
Le tuteur ne peut ni le représenter, ni l'assister à cette occasion.
Le notaire ne peut donc enregistrer cet acte :
- s'il n'a pas l'autorisation du juge
- car il ne doit pas réaliser cet acte si manifestement la personne n'est pas saine d'esprit.
S'il s'agit d'un testament "olographe" (sans intervention d'un notaire), il serait sans valeur et déclaré nul sans autorisation du juge (qui obligerait l'intervention d'un notaire).
Un majeur sous tutelle ne peut tester qu'avec l'autorisation du juge des tutelles.
Le tuteur ne peut ni le représenter, ni l'assister à cette occasion.
Le notaire ne peut donc enregistrer cet acte :
- s'il n'a pas l'autorisation du juge
- car il ne doit pas réaliser cet acte si manifestement la personne n'est pas saine d'esprit.
S'il s'agit d'un testament "olographe" (sans intervention d'un notaire), il serait sans valeur et déclaré nul sans autorisation du juge (qui obligerait l'intervention d'un notaire).
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