ASPA

Bonjour,
Savez-vous si l'ASPA est saisissable ou non?
Merci

Article L.815-10 du Code de la Sécurité Sociale :
"L'ASPA est cessible et saisissable dans les mêmes conditions et limites que le salaire. Toutefois, elle ne l'est que dans la limite de 90% au profit des établissements hospitaliers et des caisses de sécurité sociale pour le paiement des frais d'hospitalisation.
Par dérogation à ces dispositions, lorsque l'ASPA s'ajoute à un avantage de vieillesse soumis à des règles de cessibilité ou de saisissabilité particulières, ces règles sont applicables à l'allocation. Pour l'application de ces règles, les quotités saisissables sont déterminées séparément."

Oui, je connais cet article mais j'ai du mal à le comprendre.
Est-ce qu'il signifie que l'ASPA est saisissable seulement pour payer les frais d'hospitalisation et la CPAM.
Merci de m'éclairer..

"L'ASPA est cessible et saisissable dans les mêmes conditions et les mêmes limites que le salaire." Voilà ce qu'il faut retenir.
Les frais d'hospitalisation font l'objet d'une simple particularité (90% de l'ASPA au lieu des 100%)

MERCI