Pourquoi l'inventaire est important pour le juge ?

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il y a 13 ans 4 mois #8947 par JUGU

Pourquoi l'inventaire est important pour le juge ? a été créé par JUGU

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il y a 13 ans 4 mois #8963 par JUGU

Réponse de JUGU sur le sujet Re: Pourquoi l'inventaire est important pour le juge ?

Je sais que pour le mjpm c'est connaitre le patrimoine afin d'assurer des mesures conservatoires assurer les biens financiers

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