Contravention du majeur protégé - quel recours?

Bonjour,

Je suis curatrice de ma mère (curatelle renforcée).

Il y a quelques mois , elle a perdu le contrôle de son véhicule un soir et a foncé dans un poteau. Elle roulait à faible allure (selon ses dires et connaissant sa conduite presque trop tranquille, je pense qu'elle dit vrai) et elle a eu juste le temps de freiner pour que ça abime le devant de la voiture seulement.
Une voiture passait par là et comme elle ne pouvait repartir (voiture coincée et pare choc detaché), le monsieur l'a ramené chez elle.

Le lendemain en allant chercher sa voiture, elle avait une convocation à la gendarmerie.

Elle ne m'a pas appelé (elle avait honte m'a-t-elle dit) et le gendarme non plus même si il était au courant de la mesure de curatelle via l'assurance de sa voiture où ça figure sous son nom (il l'a d'ailleurs remarqué).

Il lui a mis une contravention pour "défaut de maitrise du véhicule - vitesse". Outre le fait que je ne comprends pas trop le terme "vitesse" puisqu'il n'était pas présent, je n'ai pas été averti de cette contravention de 90 euros à payer dans les 3 jours puisqu'elle n'a pas osé m'en parler. Et du fait de la curatelle renforcée, elle n'a pas la gestion de ses comptes, elle ne pouvait donc pas .

Il y a quelques jours, elle a donc reçu du tribunal, l'amende majorée de 300 euros puisque les 90 euros n'ont pas été payé dans les 3 jours. mais là encore, ca lui est adressé chez elle et du coup je viens de l'apprendre un peu par hasard. j'ai jusqu'au 30 juin pour payer ces 300 euros.

Donc ma question est la suivante:
Le gendarme devait-il m'informer de cette contravention, ce qui m'aurait permis de payer tout de suite les 90 euros? (même si je trouve que le motif est un peu litigieux, mais bon).
Quel recours puis-je avoir face à ça?

La 2eme lettre du tribunal de police lui annonçant la majoration à 300 euros, lui ai également adressé. Là encore, le tribunal ne devait-il pas m'envoyer une copie de cette contravention ou ma l'adresser directement ?
sa mesure de protection figure bien sur son registre d'état civil il me semble...

Merci pour votre aide

vous devez pouvoir faire enlever la majoration sans soucis logiquement en écrivant à la gendarmerie.

Bonjour à vous,

J aimerai apporter une précision concernant la contravention.

Le gendarme ou policier n' est pas tenu de vous informer en tant que curatrice ou tutrice . Il verbalise très souvent le propriétaire du véhicule et se base sur l adresse de la carte grise. Donc si vous n aviez pas fait établir l adresse de la voiture chez vous ( c est votre maman , vous pouvez ! ) , vous ne pouviez pas savoir qu' elle avait été verbalisé. Les forces de l ordre préviennent par notification le curateur ou tuteur qu' en cas ( enfin entre autre...) de garde à vue de votre majeur( majeur auteur) et des suites à donner de l enquête, ....

Apres la gendarmerie ne pourra pas enlever la majoration de la contravention étant donné que le timbre amende est déjà enregistré au tribunal de police vu la majoration établie . Je vous conseille de vous orienter vers le tribunal de police du lieu de l infraction ou bien du centre des contestations à rennes .

Et pour finir , l infraction relevée est tout à fait légale et non contestable ( malheureusement) , que votre maman soit là ou pas !!
J espère avoir été un peu plus claire !!
Bonne soirée

Merci pour votre réponse.

Pour la contravention, c'est le terme "vitesse" que je n'ai pas trop compris mais peu importe, j'aurais payé sans sourciller ces 90 euros de toute façon.

En fait il n'y a que l'assurance qui à mon nom et le sien (Mme X sous curatelle Mme Y)...

J'ai l'impression que ça va être bien compliqué de faire quoique ce soit si ni le gendarme ni le tribunal de police n'etaient tenus de m'informer.

Merci à vous en tout cas.

Sauf erreur de ma part, le tribunal n’envoie pas de relance pour majoration.
De plus, s'il y a une convocation c'est qu'une enquête a du être effectuée.
Le courrier reçu n'est il pas la signification d'une ordonnance pénale?

Il ne s'agit pas d'une relance.
La première contravention était de 90 euros à payer dans les 3 jours, sinon elle passait à 300 euros. Et c'est donc ce qui s'est passé, ma mère vient de recevoir "une amende forfaitaire majorée" de 300 euros.