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vente véhicule sous curatelle renforcée

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il y a 13 ans 3 mois #9167 par sonn
vente véhicule sous curatelle renforcée a été créé par sonn
bonjour,

J'ai besoin de précision, vente d'un véhicule d'un MP sous curatelle, acte d'administration ou de disposition.
vendue 500euros
autorisation au juge ou pas?
merci

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il y a 13 ans 3 mois #9168 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: vente véhicule sous curatelle renforcée
Acte administration, pas d'autorisation du JT.

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il y a 13 ans 3 mois #9180 par sonn
Réponse de sonn sur le sujet Re: vente véhicule sous curatelle renforcée
merci pour l'info

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il y a 13 ans 3 mois #9181 par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re: vente véhicule sous curatelle renforcée
Acte de disposition ou d'administration, pas d'autorisation du juge en CR....
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: Kindom

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il y a 13 ans 3 mois #9241 par steph_tuteur
Réponse de steph_tuteur sur le sujet Re: vente véhicule sous curatelle renforcée
Bonjour,

ceci est valable quelque soit le prix de la vente ?

merci d'avance.
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: Kindom

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il y a 13 ans 3 mois #9242 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: vente véhicule sous curatelle renforcée
Oui, le prix de vente n'entre pas en ligne de compte.
En curatelle l'intervention du JT est nécessaire dans 3 cas essentiellement :
- clôture et ouverture de compte
- disposition du logement principal ou secondaire
- désaccord entre le MP et le MJPM

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