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vente véhicule sous curatelle renforcée

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il y a 13 ans 3 mois #9243 par steph_tuteur
Merci pour cette réponse précise.

Le forum et les dossiers du site sont vraiment une mine d'or et ça m'aide beaucoup :) .

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il y a 13 ans 3 mois #9249 par jaba54
Bonjour, Il me semblait que la vente d'un véhicule modifiant le patrimoine, il s'agissait d'un acte de disposition (dans ce cas, en curatelle, l'acte est accompli par le MJPM seul, sans l'accord du JT). Mais s'il s'agit d'un acte d'administration, c'est le majeur protégé qui doit accomplir l'acte seul..Merci d'avance de vos lumières ^^ Cordialement

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il y a 13 ans 2 mois #9257 par Kindom
en curatelle:
acte de d’administration: le MP seul (ca c'est la théorie!! car en pratique, c'est autre chose! )
acte de disposition: double signature

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il y a 13 ans 2 mois #9260 par jaba54
Bonjour Kindom, oui, vous avez raison !!
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il y a 11 ans 2 mois #13609 par mjpm49
et si le majeur est en tutelle, il faut bien l'accord du JT ?

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