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Bijoux personnels d'une personne en incapacité ..
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il y a 12 ans 7 mois - il y a 12 ans 7 mois #10866
par vox21
Réponse de vox21 sur le sujet Re: Bijoux personnels d'une personne en incapacité ..
Bonjour
je laisse les bijoux à mes majeurs, par contre lors de l'inventaire de mise sous protection, je prends l'ensemble des bijoux en photos sur la personne en sachant que logiquement l'EHPAD doit également faire un inventaire à l'entrée ou doit être indiqué le détail des bijoux.
par contre si l'équipe soignante me les déposent au bureau car la personne ne veut pas les garder (peur de vol), je vais immédiatement les déposé à la Trésorerie.
je laisse les bijoux à mes majeurs, par contre lors de l'inventaire de mise sous protection, je prends l'ensemble des bijoux en photos sur la personne en sachant que logiquement l'EHPAD doit également faire un inventaire à l'entrée ou doit être indiqué le détail des bijoux.
par contre si l'équipe soignante me les déposent au bureau car la personne ne veut pas les garder (peur de vol), je vais immédiatement les déposé à la Trésorerie.
Dernière édition: il y a 12 ans 7 mois par vox21.
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il y a 12 ans 7 mois #10876
par odrey89
Réponse de odrey89 sur le sujet Re: Bijoux personnels d'une personne en incapacité ..
et il y a déjà eu des disparitions de bijoux ? que faites vous dans ce cas ? car dans les contrats d'hébergement que j'ai signé il est toujours stipulé que les effets personnels sont sous la seul responsabilité du résidant.
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il y a 12 ans 7 mois #10878
par garenne
Réponse de garenne sur le sujet Re: Bijoux personnels d'une personne en incapacité ..
Bonjour,
S'ily a vol de bijoux = dépot de plainte. Dans le cas ou le MP ne eut le faire = information au Juge du vol et demande d'autorisation pour porter plainte au nom du MP.
S'ily a vol de bijoux = dépot de plainte. Dans le cas ou le MP ne eut le faire = information au Juge du vol et demande d'autorisation pour porter plainte au nom du MP.
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- odrey89
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il y a 12 ans 7 mois #10879
par odrey89
Réponse de odrey89 sur le sujet Re: Bijoux personnels d'une personne en incapacité ..
Garenne, étant donné que la procédure est liée au patrimoine le Juge te retournerait qu'il n'a pas à donner son accord car il le doit que dans le cadre des actes extra-patrimoniaux. Après mon souci c'est que, c'est toujours présenté comme une perte et il n'y a jamais de preuve tangible pour appuyer le vol ou en tout cas le plus souvent. Dépôt d'une main courante pour vol et/ou perte ?
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il y a 12 ans 7 mois - il y a 12 ans 7 mois #10880
par celestin
Pour les actions en justice en effet.
Réponse de celestin sur le sujet Re: Bijoux personnels d'une personne en incapacité ..
odrey89 écrit: Garenne, étant donné que la procédure est liée au patrimoine le Juge te retournerait qu'il n'a pas à donner son accord car il le doit que dans le cadre des actes extra-patrimoniaux.
Pour les actions en justice en effet.
Dernière édition: il y a 12 ans 7 mois par celestin.
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il y a 12 ans 7 mois #10883
par odrey89
Réponse de odrey89 sur le sujet Re: Bijoux personnels d'une personne en incapacité ..
pour les dépôts de plainte c'est bien pareil célestin, non ?
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