Bijoux personnels d'une personne en incapacité ..

Pour faire un dépôt de plainte, il faut avoir une preuve du vol et vu qu'on ne peut pas être à la place du majeur qui ne pourra pas forcement vous dire ce qu'il en est c'est pas évidant. Donc vous faite un note dans le dossier ? J'ai pu voir que des personnes assuraient leur bijoux mais pour les personnes âgées souvent l'on arrive en bout de course et vu que l'on a pas de facture disant que ca leur appartient difficile d'assurer et de prouver la propriété de quoi que ce soit semble-t-il. En fait, faut vraiment être vigilant et le montrer à la structure pour limiter les tentations et accroître leur vigilance.

Mais lors des décès vous laissez la personne partir avec ses bijoux ou vous fêtes quoi, ne sachant pas ce qu'il y a dans les testaments et autres dernières volontés qui pourraient exister ?
Merci pour vos réponses

Celestin,
Je pensais à l'article 459 du CC pour le dépôt de plainte.
L'inventaire du patrimoine doit mentionner les bijoux.
De fait, si une partie du dit patrimoine (bijoux) disparait mais que la personne protégée ne s'en appercoit pas (lésions mémorielles, ou n'est pas en capacité (coma) de protester, de faire valoir ses droits ...; et que nous ne le signalons pas au Juge, que nous ne tentons pas d'exprimer, au moins, une plainte en son nom... Alors, quelle est notre mandat ??
Plus loing même, je pense que notre responsabilité est engagée.
R

pas Comment justifiez

Désolé mais j'ai du mal à voir le lien qui est fait garenne avec l'art 459.

Dépôt de plainte pour quel motif alors ? ne sachant pas s'il y a vol ou perte ?

Imaginons...
Je sors de chez moi, je porte une bague avec un diaman gros comme un oeuf, je suis victime d'un accident.
Coma, tutelle...inventaire du patrimoine = mention de la bague.
J'entre dans une structure médicalisée et la bague disparait...
L'ai-je perdue ? Me l'a t-on volée ? Je ne suis pas capable de le dire. Si je l'ai perdue, quelqu'un l'a trouvée et aurait du me la rendre (nous ne sommes pas dans la rue quand même). Mais personne ne me l'a rendue = vol.
Je ne suis pas capable de déposer une plainte = article 459 ...
Si mon tuteur ne fait rien, le jour de ma succession mes héritiers vous se demander, légitiment, ou se trouve cette bague...

Est-ce que ma pensée est plus claire ?

Les articles 457-1 à 463 constituent la Sous-section 4 : "Des effets de la curatelle et de la tutelle quant à la protection de la personne".
La perte ou le vol d'un bijou, fut-il de valeur, ne me parait pas relever de la protection de la personne.
Il me semble qu'il convient de se référer au VI de l'annexe 1 du décret 2008-1484 du 22.12.2008

Christian, vous avez raison.
Autant pour moi.
C'est l'article 469 du CC auquel je faisais référence, qui ne s'applique qu'en Curatelle.J'ai déjà utilisé cet article, plusieur fois même,bafin d'obenit l'accord du juge pour accomplir des actes que seul le MP pouvait faire et qui s'ils n'étaient accomplis compromettaient ses inerets.


A mon sens, en cas de vol un depot de plainte s'impose. Si le MP ne peut le faire c'est bien au tuteur d'agir.