Succession suite au décès d'un MP

Plus d'informations
il y a 4 ans 9 mois #15026 par michaël
Bonjour à tous,

Suite au décès d'un MP je suis un peu dubitatif.

Ce MP avait deux enfants qui ne s'occupaient pas de lui. L'un d'eux a accepté de se charger des choix pour les obsèques, l'autre était injoignable au moment du décès. Quand l'autre à appris que son frère se chargeait des obsèques, il a fait part de son mécontentement. Ceci démontre un entente familiale exemplaire. Aussi, quand je sollicite le choix d'un notaire, ils ne souhaitent ni l'un ni l'autre qu'un notaire soit nommé pour la succession, de crainte de frais afférents. Le patrimoine est dérisoire. Certainement juste assez pour régler les obsèques et peut-être quelques centaines d'euros de plus.
Je suis ennuyé car je dois transmettre le dossier à quelqu’un pour la succession.

Plusieurs options s'offrent à moi :
- la première serait qu'un membre de la famille se porte fort pour administrer la succession. Je n'y crois pas, puisque la famille ne s'entend pas.
- la seconde serait de solliciter la chambre des notaire pour qu'elle désigne un notaire qui serait chargé de cette succession. Le problème c'est je serais à ce moment là, à l'origine de cette décision et que la famille refuse qu'un notaire soit nommé. Aussi, je craint que les éventuels frais de notaire me soit imputés.
- la troisième serait de signifier la situation au TI pour que celui-ci fasse une requête auprès du TGI pour celui-ci désigne un mandataire successoral.

Que feriez-vous ?

Merci par avance.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 4 ans 9 mois #15027 par MJPM13
Bonjour,

A première vue, et à mon humble avis : ne rien faire et attendre (à part informer les partenaires du décès de la personne, ce qui bloquera les comptes). Il me semble que ce n'est pas le rôle du mandataire de s'occuper de trouver un notaire. S'il n'y en a pas de désigné, le dossier doit pouvoir rester chez vous moyennant une information au juge des tutelles. Mais je ne suis pas en poste alors mon avis n'est pas basé sur l'expérience...

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 4 ans 9 mois #15028 par mjpmIDF
Bonjour,

J'enverrais un recommandé aux deux enfants les informant que c'est à eux de régler la succession et de bien vouloir vous retourner l'adresse de ce dernier pour prendre attache.
Ensuite je bloquerais le dossier dans l'attente.
Vous êtes dessaisi, et il y a des enfants, ce n'est pas donc pas à vous de demander un mandataire successoral me semble t il...

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 4 ans 9 mois #15029 par michaël
Merci pour vos réponses.

En effet, c'est à la famille de se charger de la succession et de choisir un notaire ou de s'entendre pour la régler en désignant un porte fort. Le problème c'est que je sais qu'ils ne vont pas parvenir à trouver un terrain d'entente et que rien ne va se faire. Je vais me retrouver ainsi avec le dossier sur le dos et je ne pourrai le transmettre à personne et continuer à recevoir des courriers pendant fort longtemps.
Certes, je vais signaler le décès à tous les organismes mais ceci ne clôturera pas les contrats et ne soldera pas les retraites, les éventuels trop perçu...
C'est pour cette raison que j’envisageais la troisième option qui permets la désignation d'un mandataire successoral mais par l'intermédiaire du TI et donc pas de mon initiative.
Sachant, que vous avez raison, qu'il faut au préalable que je sollicite les enfants pour qu'il se charges de la succession et que j'attende leurs retours. Je pense qu'il faudrait que je leur donne également une date butoir après laquelle, sans retour de leur part je solliciterai le TI.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 4 ans 9 mois #15031 par vox21
bonjour
moi je demanderai la nomination d'un notaire à la chambre des notaires

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 4 ans 9 mois #15032 par michaël
Le problème c'est que dans le cas de cette succession, le notaire n'est pas obligatoire car celle-ci est inférieure à 5000€ (voir lien vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1295.xhtml ).

Dans ce cas, c'est aux héritiers de prouver leur qualités d'héritiers par une simple attestation d’héritiers remplie par l'ensemble des héritiers. (voir lien vosdroits.service-public.fr/particuliers/F12697.xhtml ).

L'article 1215 du code de procédure civile prévoit qu'en l’absence d'héritiers connus, l'ex mandataire peut saisir un notaire. Or, dans le cas présent je connais les héritiers.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Propulsé par Forum