clause beneficiaire assurannce vie d'un majeur sous tutelle

Notre père sous tutelle de son frère suite à un accident et avc tres grave ne pouvait plus parler plus lire plus ecrire plus compter et d'autre séquelles. Accident en 2003. Suite a la vente de biens cet argent en 2010 a été placé en assurance vie par le tuteur. Celui ci s'est mis bénéficiare avec son fils alors que notre père avait deux héritiers directs. Notre père est décédé en 2015 et le tuteur a empoché le montant de cette assurance. Nous avons réagi et sommes en procès. La justice est longue. Je souhaiterais savoir qui conserve l'autorisation du juge des tutelles de permettre à un tuteur de se mettre bénéficiaire et s'il n'a pas eu l'autorisation....la responsabilité de la banque dans tout cela Merci beaucoup. D.

Bonjour
si tout a été fait dans le règles, le tuteur a du faire une requête au juge en vue de ce placement, le tuteur dispose donc de l'ordonnance l'autorisant à faire ou pas ce placement, un second original est aux mains du greffe des tutelles
ensuite la banque a du demander la copie de l'ordonnance pour la signature du contrat qui doit être conforme à l'ordonnance du juge

le juge était il informé que le majeur avait d'autres enfants ? le conseiller bancaire a t il respecté la loi et exigé l'ordonnance? de nombreuses banques et/ou conseillers bancaires méconnaissent les lois en matière de protection judiciaires....

bonsoir,
Merci de votre réponse
le juge des T a autorisé le tuteur a placer l'argent "en bon père de famille" sans risques mais ne lui a pas donn2 l'autorisation de se mettre bénéficiaire. La banque devrait avoir l'autorisation du juge en principe pour mettre le tuteur bénéficiaire. Notre père était incapable de faire quoi que ce soit et cela est attesté par des expertises médicales. En fait personne n'a cette fichue autorisation de mettre le tuteur beneficiaire. L'avocat adverse ne la fournie pas et nous demande de la fournie. Mon avocat en a fait la demande à la banque en cause..
De tout ce que je peux voir et entendre il est très rare qu'un tuteur prenne la place des héritiers directs surtout en cas de tutelle lourde
de plus ce tuteur a été retiré de la tutelle de notre père par le juge des tutelles parce qu'il ne fournissait pas les comptes.
bien cordialement
D.

Selon l'ordonnance du juge, on peut penser qu'il a été très évasif s'il a juste précisé en bon père de famille sans mention précise du ou des bénéficiaires, il y a peut être un recours à faire de ce côté là mais via un avocat parce que s'attaquer à un juge ..... c'est pas gagné avez vous vérifié par vous même qu'il n'a rien précisé de plus ? avez vous vu l'ordonnance en question ?
après si l'ordonnance a effectivement été rédigée ainsi, il y a aussi la responsabilité de la banque , toutes ne sont pas aussi pointilleuses, tous les conseillers non plus... il faut vraiment prendre un avocat et voir s'il peut invoquer l'abus de faiblesse et la responsabilité du tuteur voire de la banque qui peut être engagée
attention aux délais de prescription

pour la rapidité vous pouvez demande la copie de l’ordonnance au greffe sur courrier en précisant que vous êtes un proche parent et en joignant votre pièce d'identité mais cela votre avocat le sait parfaitement

MERCI BEAUCOUP POUR TOUS CES CONSEILS
D.