Dettes sous tutelle

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il y a 7 mois 1 semaine #18743 par Loky
Dettes sous tutelle a été créé par Loky
Bonjour,
Nous sommes une famille de 9 enfants avec une maman en ehpad depuis 5 ans et mise sous tutelle sous décision de justice . La tutrice est une de ses filles. Cela fait 2 mois que nous avons eu un mail de la trésorerie qui perçoit les loyers de l'ehpad, il nous réclame 12000 euros à nous obligés alimentaires ( nous payons chacun la même part décide par le juge) parce ce qu'il y a des impayés de loyers de la part de la maman géré par la tutrice. La tutrice à délaissé les comptes, ne sait pas ce qu'il se passent dessus mais sur un relevé que la trésorerie nous a fourni on y vous 1200 euros de retrait en espèce non justifié. Qui est responsable dans ce cas la? Les obligés alimentaires ou la tutrice qui gère les comptes? Merci d'avoir pris le temps de me lire.

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il y a 7 mois 1 semaine #18746 par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet Dettes sous tutelle
Bonjour

il y a deux aspects dans votre message :
- les dettes de votre mère : en effet, en qualité d'obligé alimentaire, vous pouvez être sollicitée ainsi que les autres enfants, si les ressources de votre mère sont insuffisantes pour payer l'ensemble des sommes dûes , le choix de fixer la même somme pour tous n'est pas forcément équitable, tout dépend du montant... il faut peut être revoir cela avec le JAF

- il faut demander la désignation d'un autre tuteur pour votre mère de toute urgence, un autre enfant ou un mandataire professionnel, et surtout faire un courrier au juge des contentieux de la protection pour signaler les défaillances du tuteur actuel

- vous pouvez contacter l'assistante sociale de secteur du lieu de résidence de votre mère pour faire une demande d'aide sociale à l'hebergement

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il y a 7 mois 1 semaine #18747 par Loky
Réponse de Loky sur le sujet Dettes sous tutelle
Merci d'avoir répondu. Pour vous éclairer un peu plus, la sommes des obligés alimentaires a été fixée à son entrée en ehpad, personne ne l'a contesté, cette part nous sert à payer les frais d'hébergement. Cependant la dette que nous avons découvert il y a 2 mois a été générée après son entrée en ehpad jusqu'à ce jour, créé par la tutrice sur le compte de la maman. Nous n'avons.a été alerté par personne depuis tout ce temps. Ni la trésorerie, ni l'ehpad... Mais la tutrice apparemment recevait des recommandés. Pensez vous que nous allons être sollicité pour régler cette dette? Nous venons d'envoyer un recommandé au juge des tutelles pour m'en informer de la.situation.
Bien cordialement

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il y a 7 mois 1 semaine #18748 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Dettes sous tutelle
Cette situation devrait vous permettre de demander au juge une copie des 5 derniers comptes de gestion qui ont été établis par la tutrice.
Vous pouvez envoyer un courrier complémentaire à celui transmis.

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il y a 7 mois 1 semaine #18756 par garenne
Réponse de garenne sur le sujet Dettes sous tutelle
Bonjour,
L'aide sociale aurait dû être demandée par la tutrice. De plus votre mère doit recevoir ses relevés de compte ainsi que le compte de gestion annuel. ce devait vous permettre, avec son accord, de vérifier l'état des comptes. Le retrait de 1200€ en liquide me semble curieux. En HEPAD rares sont les dépenses qui demandent un tel retrait.
Je partage les avis qui vous ont été donnés. Mais... avez-vous demandé des explications à votre sœur ?
Bonnes journée

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il y a 7 mois 1 semaine #18757 par Loky
Réponse de Loky sur le sujet Dettes sous tutelle
Bonjour,
L'aide sociale a été refusée car 9 enfants. Ma mère a sa part à donner, nous autres aussi chacun notre part et tout cela couvre les frais d'ehpad. Mais voilà, il y a un trou de 12000 euros non justifié, plus aucun contact avec elle, ce qui nous inquiète c'est que l'ont nous demande cette somme alors que nous ne ferons rien et que ces ressources sont suffisantes pour payer ses mensualités tous les mois.
Cordialement

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