Responsabilité du tuteur

Bonjour,
En tant que tuteur de ma mère (qui est en EHPAD), est ce que j'ai la responsabilité de tous les objets existants dans sa maison inoccupée (ma mère est usufruitière, nous sommes 2 nus propriétaires)?
En effet, mon frère dérobe beaucoup d'objets dans la maison. Est ce que je peux lui en interdire l'accès? Est ce que les objets, le mobilier présents dans la maison appartiennent entièrement à ma mère ou est ce que les 2 nus propriétaires ont des droits sur ces objets?
Si des objets sont vendus du vivant de ma mère (après accord du juge des tutelles), est ce que la somme récoltée bénéficiera uniquement à ma mère?
Je vous remercie pour votre réponse.

Bonjours,
Votre mère reste propriétaire de ses meubles et objets personnels. La nu propriété ne concernant que l'immeuble dont elle est usufruitière. Lors de l'ouverture de la mesure vous avez réalisé un inventaire du patrimoine de votre mère, celui-ci comprend la liste des meubles et objets meublants son bien immobilier et font partie de son patrimoine à part entière. A ce titre ils doivent être conservés à sa dispositions et vous auriez du accomplir un acte conservatoire en préservant l'immeuble et son contenu de tout intrusion comme de tout dégradation (changement de serrure, réparations divers et entretient régulier permettant de garantir l'état du bien et donc sa valeur).
Cela répond à votre 2ème question. Le meubles et objets meublants appartenant à votre mère il est évident que s'il advenait nécessaire de les vendre, avec l'accord du juge bien entendu, le fruit de cette vente reviendrait à votre mère.
Cela dit pour que cette vente devienne nécessaire il vous faudra démontrer au juge que vous avez mis tout en œuvre pour que le fruit (mise en location du bien immobilier par exemple) soit impossible.

Je vous remercie pour votre réponse très claire et précise.
Que me conseillez vous de faire pour que les biens de ma mère ne soient plus "volés" par mon frère? Prendre un avocat et engager une procédure en justice ou appliquer seule les mesures conservatoires (changer les serrures)? Dans ce dernier cas, quels sont les textes juridiques sur lesquels je pourrais m'appuyer?
Merci à vous.

Bonjour,
Un dépôt de plainte pour vol contre votre frère. Changer les serrures (vous n'avez pas à vous justifier, vous représentez vous mère ). Information au juge sur les vols et les actions mises en œuvre.
Article 426 du Code Civil
www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/...EGISCTA000006136231/

Garenne
J'ai un doute :
quid du père, on peut imaginer qu'il est décédé et que la succession a été réglée, n'y a t il pas indivision aussi pour le mobilier meublant de la maison pour la part issue de la succession du père ?

bonne journée

Bonjour Catherine,
J'ai supposé comme vous que le père de mamie 1930 était décédé.
Il me semble que dans le cadre d'une succession les meubles appartiennent à leur propriétaire, seuls les immeubles, les placements et valeurs en numéraire font partie de l'indivision. En l’espèce, la mère de mamie 1930 est considérée comme propriétaire des meubles, sauf s'il y a eu un contrat de mariage précisant une répartition des biens...
A vérifier. Je peux me tromper.
Bonne journée à vous.