URGENT don du véhicule d'une personne sous tutelle

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il y a 9 mois 3 jours #21764 par AymiLI
Bonjour ma maman est sous tutelle, c'est ma soeur qui a la tutelle, et ma maman a une voiture qu'elle ne peut plus conduire, ma soeur souhaite me donner la voiture , est ce que le juge peut s'y opposer? nous sommes dans une impasse car nous ne savons pas quelle décision prendre merci pour votre aide.

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il y a 9 mois 2 jours #21766 par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet URGENT don du véhicule d'une personne sous tutelle
Bonjour

tout dépend du budget de votre mère et de la valeur réelle de la voiture

votre soeur doit faire une requête au juge, fournir une estimation du prix de la voiture (à faire sur le site de La centrale par exemple ) ou par comparaison avec des annonces de voitures identiques et demander l'accord du juge pour vous la vendre au prix du marché ou vous la donner

c'est la règle générale mais si votre mère à 3000 euros de retraite par mois et que la voiture vaut 500 euros, que cela n'affecte pas le budget alors le juge autorisera peut être le don de cette dernière
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: AymiLI

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il y a 8 mois 4 semaines #21767 par AymiLI
Réponse de AymiLI sur le sujet URGENT don du véhicule d'une personne sous tutelle
Bonjour
Merci pour votre réponse
Je pense alors que cela va être compliqué pour que le juge autorise le don ……

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il y a 8 mois 4 semaines #21768 par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet URGENT don du véhicule d'une personne sous tutelle
votre sœur doit protéger les intérêts de votre mère, elle doit être vigilante sur ce point car dans le cas contraire, le magistrat pourrait décider de lui retirer la tutelle pour la confier à un professionnel

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