abus de confiance

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il y a 14 ans 5 mois #1979 par kiwi10
abus de confiance a été créé par kiwi10
bonjour,

je me suis rendu compte que la compagne qui vivait avec mon oncle agé de 97 ans est dépensiere compulsive. mon oncle étant dépendant a la suite de sa paralysie il lui avait donner procuration lors de l'entrée de mon oncle en maison de retraite cette dame a regagné son propre appartement. J'ai aviser sa curatrice (qui fait partie d'une ATMP)j'ai également aviser le juge des tutelles, j'ai aussi saisit un avocat par l'aide juridictionnel accorder a mon oncle. La compagne de mon oncle a demander par lettre a sa curatrice de rembourser l'argent qu'elle lui a emprunter (21 000 euros sur 3 mois). La curatrice refuse prétextant qu'elle n'est pas habilité a prendre les décisions
Le juge des tutelles peut il prendre la décision de ce remboursement?
Cette dame m'a signer une reconnaissance de dette a t'elle une valeur?
Une curatrice faisant partie d'une association est elle assermenter?

dans le cas ou le juge des tutelles ne donnerai pas suite mon oncle peut il obtenir réparation en déposant une plainte au procureur de la république.

avez vous déja été confronté a cette situation et avez vous obtenu réparation ?

je vous remercie de votre aide.

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il y a 14 ans 5 mois #1984 par Christophe
Réponse de Christophe sur le sujet Re:abus de confiance
fiou... la question n'est pas vraiment que la curatrice de cette dame n'est pas habilitée à prendre ce genre de décision, ça rentre au contraire dans ses prérogatives (enfin plus précisément de l'association qui est mandatée par le juge)... mais je vois mal les responsables de l'association s'engager sur le remboursement d'une somme de 21 000 €, sur une simple reconnaissance de dette.

Peut être déja n'a t'elle pas cette somme disponible et il faut se rappeler que les associations sont sous le contrôle des juges en leur remettant chaque année les comptes rendus de gestion... je ne suis pas sur que le juge apprécie vraiment de voir un trou de 21 000€ sur une année pour d'obscures raisons. C'est pour ça que je vois mal l'association s'engager sur un tel remboursement.... risqué dirais-je.
Quant au juge des tutelles, en curatelle il n'a pas à intervenir dans ce genre d'opération... a moins qu'il y ait désaccord entre la personne sous curatelle et son curateur.

Maintenant à vous d'engager une action en justice s'il le faut, maintenant savoir ce que vaut une reconnaissance de dette signée par une personne sous curatelle sans que le curateur n'appose la sienne... j'avoue qu'il faudrait creuser mais vous risquez d'avoir du mal à recouvrer cette somme.

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il y a 14 ans 4 mois #2018 par kiwi10
Réponse de kiwi10 sur le sujet Re:abus de confiance
je vous remercie d'avoir répondu

j'ai oublier de préciser que j'ai toutes les preuves de cet abus de confiance (souche chequier, relevés de compte, mandat cash...). La dame en question est une dame qui n'a pas de famille et qui par ailleur est aisé. J'ai trouver ses relevés de compte chez mon oncle, la curratrice lui place regulierement de l'argent sur codevi...

Par ailleur dans la reconnaissance de dette la dame a demandé a la curratrice de rembourser. Je précise que mon oncle aujourd'hui se trouve dans le besoin.

merci

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il y a 14 ans 4 mois #2020 par Christophe
Réponse de Christophe sur le sujet Re:abus de confiance
kiwi10 écrit:

Par ailleur dans la reconnaissance de dette la dame a demandé a la curratrice de rembourser. Je précise que mon oncle aujourd'hui se trouve dans le besoin.

Oui mais ce n'est pas cette dame qui décide, c'est son curateur qui a la gestion de ses comptes et qui est amène à décider de rembourser ou non. Le hic, c'est qu'une personne sous curatelle n'a pas la même capacité juridique qu'une personne lambda... du coup je ne suis pas sur que cette reconnaissance de dette ait une réelle valeur tant pour son curateur que devant la loi.

En fait en y réfléchissant la seule chose que je vois est de regarder la responsabilité de la banque. La procuration, c'est finalement autoriser le mandant à réaliser de nombreuses opérations bancaires sur les comptes du mandataire... Or étant sous curatelle, cette dame ne pouvait pas réaliser ces opérations pour elle même.

Pour moi la procuration est nulle d'effet dès le départ car cette dame n'avait pas la capacité juridique d'être mandant. Et la banque a laissé courrir la chose sans avoir vérifié la capacité juridique des personnes tenues par la procuration.
Je me répète peut être mais les banques ont des obligations très strictes en tant que professionnel, et notamment de procéder à cette vérification tellement importante (qu'ils ne font pourtant jamais)... C'est leur responsabilité qu'ils engagent en agissant aussi légèrement.

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il y a 14 ans 4 mois #2021 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re:abus de confiance
Pour répondre juste à la première partie de Christophe.
J'ai une interprétation un peu différente, il me semble que le curateur "n'est que le conseil" du protégé même s'il est le gestionnaire du compte, aussi le curateur a le devoir d'exécuter les volontés de son protégé, si bien entendu les moyens financiers le permettent.
Le curateur n'est pas un "décideur", à mon sens.

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il y a 14 ans 4 mois #2022 par kiwi10
Réponse de kiwi10 sur le sujet Re:abus de confiance
Cette dame a été mise sous curatelle car elle avai a l'époque mis en danger son propre compte et contracté des dettes aupres des organismes de crédits, que la curatrice a rembousé.

D'autre part sur la reconnaissance de dette elle a écrit qu'elle souhaitait "remboursé l'argent qu'elle avais emprunter a mon oncle"
Elle reste sa compagne car elle vient le voir tout les jours a la maison de retraite et je suis en tres bon termes avec elle.

merci

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