Urgt - Vente véhicule d'une personne sous tutelle

Bonjour,

Je suis depuis peu tutrice de ma mère qui est handicapée suite à un AVC. Ma mère possède un véhicule (carte grise à son nom) que je souhaite vendre car elle ne pourra plus jamais le conduire (je possède déjà mon propre véhicule).

1) Faut-il faire une demande écrite au juge des tutelles avant de procèder à la vente de la voiture ?

2) Lors du remplissage du certificat de cession du véhicule, quels noms et prénoms doivent figurer dans le champ "vendeur" ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses et m'excuse si ces questions sont déjà abordées.

Bonjour.
Le véhicule fait effectivement partie des biens du protégé et il faut recueillir l'accord du juge des tutelles pour sa mise en vente.
J'ai le même cas (un majeur sous tutelle qui ne pourra plus conduire).
Tout d'abord je fais certifier médicalement (par son médecin traitant) cette inaptitude à la conduite.
Puis comme j'avais fait évaluer le véhicule lors de l'inventaire que j'avais rendu au juge, je le fais à nouveau évaluer par un garagiste (cela fait donc 2 évaluations). Attention, si éloignement trop important entre les 2 dates d'évaluation, en faire 2 récentes.
Ensuite tenter de recueillir si possible 2 offres d'achat et présenter la requête au Juge.

Bonjour,
Je me trouve dans un cas similaire.
Ma grand mère dont je suis tutrice depuis peu possède une voiture, achetée en fait quelques mois avant le décès de son mari, c'est lui qui la conduisait car ma grand mère n'a pas le permis. La voiture est neuve (juin 2009)et n'a quasiment pas roulée. Pour éviter quelle ne perde encore plus de valeur et qu'elle ne se dégrade, je souhaite la vendre dans l'année.
Doit-on forcément faire deux évaluations de prix ?
Doit-on trouver obligatoirement 2 acquéreurs potentiels avant d'envoyer la requête au juge ou bien l'évaluation du garagiste et 1 acquéreur suffisent-ils ?
Le mieux serait que je trouve un garagiste qui me la rachète et qui ne soit pas pressé car si j'ai bien compris, entre le moment où on a trouvé un acheteur et l'accord du juge, cela peut prendre un certain temps...
Merci d'avance pour vos réponses.

Bonsoir,
je ne vois pas de disposition qui implique 2 évaluations!? Il me semble que la côte argus plus une proposition d'un garage doivent suffire pour le juge d'autant que la propriétaire ne dispose pas du permis de conduire. C'est un acte de disposition et en tutelle il est nécessaire d'avoir l'autorisation du juge. En curatelle l'accord du majeur suffit.
Bonne vente !