location de la maison de ma mère mise sous tutelle

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il y a 11 ans 6 mois #9989 par matou59229
Bonjour,
Je serai bientôt tuteur de ma mère qui est en maison de retraite depuis dècembre 2011.
Elle est atteinte de la maladie d'alzeimer au plus haut niveau (démence sèvére) et ne reconnait plus personne (ni moi ni ma soeur)...
Ma mère est propriétaire d'une maison et c'est ma soeur qui y habite gratuitement avec mon accord car, avant de partir en maison de retraite, elle y habitait avec ma soeur qui a bien voulu venir habiter avec elle pour la soigner en attendant de trouver une maison de retraite (cette situation a duré environ 6 mois.)
Elle avait donc dû résilier son appartement qu'elle louait.
J'avais une autre soeur qui est décédée en aout 2010 et qui a laissé 3 enfants.
Ma question est celle-ci:
Lorsque je serai tuteur de ma mère, le juge a bien dit que la maison devra être louée justement parce que les 3 enfants de ma soeur décédée le demanderont.
Ma soeur n'ayant que de très faibles revenus, ne pourra pas payer un loyer très important...
J'ai donc pensé que, en tant que tuteur, si je faisais payer à ma soeur un loyer de 600€/mois et que je ne prenais pas ma part (soit 200€) elle n'aurait donc qu'à payer aux 3 enfants que 200€ et cela serait bien sur plus supportable pour elle...
Quelle formalité devrais je faire ?
Une sorte de convention peut être devant le notaire ?
merci de votre réponse

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il y a 11 ans 6 mois #9991 par zegram69
Vous devez recentrer les événements avec simplicité.
Votre mère est propriétaire et bien vivante...le montant de la location de sa maison lui revient donc entièrement de droit. Le partage des loyers ne se fera qu'après le décès de votre mère en votre qualité d'héritiers.

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il y a 11 ans 6 mois #9994 par matou59229
Réponse de matou59229 sur le sujet Re: location de la maison de ma mère mise sous tutelle
Bonjour et merci zegram69

Ma soeur n'a pas beaucoup de revenus (le RMI) et de ce fait elle ne pourra payer qu'un petit loyer (pas plus de 400€ ).
Qui décide du montant du loyer ?
Si c'est moi qui serais tuteur aurai-je le droit de décider du montant ?
J'ai peur que les 3 enfants de ma soeur décédée ne le voient pas comme cela et qu'ils demandent un loyer plus important et auquel cas ma soeur devra quitter la maison pour aller en HLM...
Qu'en pensez vous ?
merci

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il y a 11 ans 6 mois #10000 par scmc-tutelle
Réponse de scmc-tutelle sur le sujet Re: location de la maison de ma mère mise sous tutelle
Bonjour,

Votre mère est-elle seule propriétaire de cette maison ?
Ou s'agit-il d'un bien en indivision successorale suite au décès de votre père ?
Ce qui change beaucoup de chose, en terme financier.
La juge vous dit que vos neveux et nièces vont réclamer un loyer!
Comment peut-il (elle) en être sure ?
En avez-vous discuter avec eux ?
Vous devriez vous rapprocher de votre notaire, lui seul pourra vous expliquer les tenants et les aboutissants en fonction de la situation.
Il me semble même que votre soeur peut continuer à utiliser ce bien, à titre d'avance sur héritage, voir que votre mère au titre de son devoir d'aliment envers ses enfants peut lui laisser à disposition, puisque votre soeur ne peut subvenir seule à ses besoins.

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il y a 11 ans 6 mois #10005 par matou59229
Réponse de matou59229 sur le sujet Re: location de la maison de ma mère mise sous tutelle
bonjour,

Ma mère est seule propriétaire de la maison.
Ma soeur et moi sommes en "froid" avec nos neveux et nièce car sitôt notre mère entrée en maison de retraite ils sont venus nous voir pour demander si la maison aurait été vendue....Nous n'avons pas appréciés du tout car jamais ils ne sont venus rendre visite a leur grand mère....
Il parait que la maison pourrait être vendue du vivant de notre mère ... Est-ce vrai car le notaire avait dit le contraire....
Suis je obligé de louer la maison en tant que tuteur ?
Voila les questions que nous nous posons.
merci

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il y a 11 ans 6 mois #10006 par grany
Bonjour,
Votre maman a-t-elle les ressources suffisantes pour payer la facture de la maison de retraite ?
Un loyer même minime pourra-t-il combler le manque entre ses revenus et le loyer de la MR ?

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