location de la maison de ma mère mise sous tutelle

bonjour,
ma mère a les ressources necessaires pour regler la maison de retraite avec les aides qu'elle a (apa,mutuelle,apl), donc n'a pas besoin de louer sa maison.
je ne vois pas pourquoi je louerais sa maison au vue de cette constatation.
Si les 3 neveux et niéces le veulent , puis je refuser en tant que tuteur ?
Ma mère n'a plus les facultés pour autoriser ma soeur de loger sa maison gratuitement malheureusement.
merci

Bonjour,
ZEGRAM a raison, tant du vivant de votre maman, les neveux n'ont rien à voir dans la gestion de la maison.
Si votre soeur reste dans la maison et paie un loyer et les charges afférentes, il n'y a rien de répréhensible. Mais pour le coup, faites contrat, quittances, au nom de votre maman et vous représentant(e) pour justification si le besoin se fait sentir.
Mais certaines aides dont vous parlez sont assujetties aux revenus de votre maman, faites les calculs ....
Vous gérez le patrimoine de Mme et pas de ses petits enfants !
Courage.

Bonjour et encore merci de vos réponses.

Si j'ai bien compris, les neveux n'ayant rien à voir dans la gestion de la maison, il est donc possible que ma soeur reste habiter dedans gratuitement mais bien sur en payant toutes les charges (Elec, eau etc...)
Lorsque je serai tuteur (la réponse du juge se fera fin novembre) ma soeur et moi devrions aller rencontrer le notaire de ma mère pour faire éventuellement les formalités ?
qu'en pensez vous ....

Merci

Cordialement

Il y a 2 aspects distincts.
Le premier : pour que votre sœur puisse continuer à occuper le logement il vous faudra l'autorisation du juge pour signer un bail de location, suite à une requête que vous lui aurez adressée en mentionnant le montant du loyer (bas, peut-être, mais loyer quand même)
Le deuxième : vos neveux n'ont rien à voir dans la gestion des biens de leur grand-mère, sauf à son décès...Si un héritier (votre sœur) a bénéficié d'une occupation gratuite du logement, les autres héritiers (vous et vos neveux) peuvent alors demander à intégrer dans la succession le montant des loyers théoriques correspondant à l'occupation gratuite...d'où la quasi nécessité de faire valider le bail de location par le juge.
Vous pouvez essayer d'argumenter le faible loyer : vétusté, nombreux travaux de réhabilitation à charge du locataire, manque d'isolation thermique, occupation par un enfant, ce que souhaitait votre mère...Une fois l'autorisation acquise par le juge, il sera beaucoup plus compliqué pour vos neveux de contester le faible loyer.
Le 'hic" : que le juge vous demande une estimation de loyer par des agences immobilières !

Je vous remercie tous de vos bons conseils.
Peut etre aurais je besoin encore de vos conseils et en attendant la décision du juge des tutelles fin novembre je vais clore la conversation...

Cordialement

Bonsoir,
Il peut être également possible d'opter pour une convention précaire qui est un contrat par lequel les parties manifestent leur volonté de ne reconnaitre à l’occupant qu’un droit de jouissance précaire moyennant une contrepartie financière modique.
A vérifier, mais je pense que l'autorisation du Juge n'est pas nécessaire puisque votre mère continue, dans ce cas, de disposer de son bien ( possibilité d'un retour à domicile rapide ).