Etre tuteur et éloignement géographique ?

  • ubibene
  • Auteur du sujet
il y a 1 an 4 mois #21302 par ubibene
Réponse de ubibene sur le sujet Etre tuteur et éloignement géographique ?
Bonjour
merci à tous pour vos réponses.
Une recherche m'a conduit au site suivant :

www.lemondedudroit.fr/deals-profession-a...anee-a-valmorel.html

Le site est en accès payant je pense, je n'ai que le début de l'article :
"L'éloignement géographique d'un parent d'un majeur protégé justifie la désignation d'un mandataire extérieur à la famille.

Une association tutélaire, mandataire judiciaire à la protection des majeurs, a été désignée par un jugement de première instance en qualité de tuteur de Mme X. La cour d'appel de Riom a confirmé cette décision. Mme X. a donc formé un pourvoi en cassation en se fondant sur les articles 448 ou 449 alinéa 1 du code civil. Elle a en effet soutenu que le juge devait désigner comme tuteur un parent, en l'espèce sa fille, sauf cause qui empêcherait de lui confier l'exercice de la mesure, en prenant notamment en considération les sentiments exprimés par le majeur protégé, ses relations habituelles et l'intérêt porté à son égard. C'est uniquement lorsqu'aucun membre de la famille (...)"

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il y a 1 an 4 mois #21303 par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet Etre tuteur et éloignement géographique ?
Personne aujourd'hui ne peut dire ou écrire la décision du juge , en effet, la loi prévoit que la famille est prioritaire , c'est normal et évident pour la majorité des familles
mais compte tenu des circonstances , de la situation de votre parent et de son environnement que vous seuls connaissez, il n'est pas exclu que le juge prenne une décision différente, c'est une possibilité , pas une affirmation

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