conservation documents

Bonjour,

J'aimerais savoir combien de temps il faut conserver les documents d'une personne protégée décédée et qui était sous ma protection juridique. Et quels documents ?
Je me pose aussi la question de savoir si la numérisation des documents suffit.

Dans l'attente de votre réponse et bien cordialement,

Eleonora

Bonjour

à ma connaissance 10 au terme de la mesure
la numérisation est votre choix, pourquoi pas si la maintenance des supports sûre
je conserve les documents les plus importants, factures sup à 300 euros, contrats financiers et d'assurance, contrats en lien avec le logement, cela dépend bien sûr de la situation de chacun

Merci pour votre réponse, Catherine.

Bien cordialement,

Eleonora

En général, il est conseillé de conserver les documents administratifs d’une personne décédée pendant au moins 5 ans (comptes de gestion, jugements, factures importantes, etc.). Pour certains documents fiscaux, la durée peut aller jusqu’à 6 ans. La numérisation est acceptée si les documents sont lisibles et bien conservés. Pensez à vérifier auprès du greffe ou d’un notaire pour des cas particuliers.