émoluments et transfert dossier en cours d'année

Pour conclure si je suis votre raisonnement :

- j'ai perçu début 2009 sur les revenus et intérêts 2008 les émoluments aux taux de 3-2-1 %

- je peux prétendre en 2009 une rémunération prorata tempo ris sur la grille applicable au 1 janvier 2009 mais toujours sur les revenus - capitaux improductifs- etc... de 2008

Le MAJPM chargé d'encadrer la personne sous le statut de curatelle simple facturera sa prestation "rémunération" sur les revenus et autres de 2009 [acompte 2009 et régularisation début 2010]

Merci de valider ce qui précède.

Cordialement

D'après moi oui, mais reste en suspens la régularisation début 2010.

Si les revenus 2009 ont baissé et que vous avez trop prélevé, comment vas procéder le nouveau MJPM ?

Juste pour le fun...Gilles, moi j'aime bien "émoluments" d'autant qu'ils sont fixés par décret.
J'ai trouvé une définition que je vous livre ci-dessous :
Emoluments, nom masculin : Salaire attaché à un emploi.
Synonymes : rémunération, salaire, traitement.

je suis d'accord avec arbitre sur les définitions mais je fais volontairement la différence car le mot émoluements était employés avec l'ancien calcul. Si je parle de rémunération c'est bien pour faire prendre conscience du changement opéré par la loi.

Messieurs

Dans le cas d'une transmission de dossier, s'il y a eu modification de revenus comment va s'effectuer la régularisation début 2010 si le premier MJPM a trop prélevé ?