Location sous curatelle

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il y a 5 ans 10 mois #16382 par mael
Réponse de mael sur le sujet Re: Location sous curatelle
Même sous curatelle renforcée ?


Et pour une donation, pensez vous que ce soit envisageable ?

Merci

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il y a 5 ans 10 mois #16383 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: Location sous curatelle
Oui, y compris en curatelle renforcée.
Pour la donation, c'est différent, il faut l'accord du curateur.

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