financement caf

la caf du 68 me fait savoir qu'en cas de tutelle simple, elle ne participe pas au fiancement de la mesure.Y a il un texte qui confirme cela ?

Tout d'abord vous pouvez inviter la personne qui soutient cette version à se renseigner auprès des autres CAF...
Ensuite vous pouvez lui demander de se référer aux articles 472-8 et 472-9 du code de l'action sociale et des familles, il y est stipulé clairement la curatelle sans autre qualificatif.
La curatelle simple est une curatelle, la curatelle renforcée est une curatelle...

Pardon, je réalise que vous parlez de "tutelle simple"...personnellement je ne sais pas de quoi il s'agit, il faut demander à cette personne où elle a entendu parler de "tutelle simple" et ce qu'évoque cette formule pour elle !
Pour le reste, les références au texte sont identiques.

dans la curatelle simple, il n'y a pas de c/r annuel à déposer au TI, la personne protégée gère elle-même ses revenus et patrimoine, a moins que le TI préconise autre chose

Il s'agit donc bien de "CURATELLE SIMPLE", vous avez mentionné dans votre premier message "tutelle simple"...
Donc ma réponse convient parfaitement : les textes ne distinguent pas les types de curatelle, par conséquent la "curatelle simple" est soumise à rémunération.

Acceptez mes excuses, c/tutelle simple, bien sûr il n'existe pas de tutelle simple et c'est bien de curatelle simple dont il s'agit.On voit bien que n'importe qui interprête les lois à sa façon et celle qui l'arrange au mieux, mais venant de la CAF, c'est du CAFé FORT !!