responsabilité suite décès

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il y a 11 ans 2 mois #10826 par garenne
Réponse de garenne sur le sujet Re: responsabilité suite décès
Bonjour,
Vous dites que " le majeur protégé est seul, sans famille ni ressource ni patrimoine,. Je ne vois pas comment vous pouvez le savoir en tant que bailleur.
De fait, rien ne vous empêche de faire les démarches que nous vous avons conseillées auprès du notaire de la personne décédée, cela ne coute rien.

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il y a 11 ans 2 mois #10827 par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re: responsabilité suite décès
Je suis étonné que le curateur ai laissé aggravé la situation.
Lors de ses visites il a du constater la détérioration du cadre de vie.
Même si le rôle du curateur se limite à l'assistance il doit proposer des solutions.

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il y a 11 ans 1 mois #10852 par garenne
Réponse de garenne sur le sujet Re: responsabilité suite décès
Celestin, vous devez savoir que parfois le cadre de vie peut se dégrader en quelques jours. Tout dépend des circonstences ... quen l'espèce nous ignorons.

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il y a 11 ans 1 mois #10868 par grany
Réponse de grany sur le sujet Re: responsabilité suite décès
Eut-il encore fallu que l'association de tutelle visite ses protégés ce qui n'est pas une de leurs habitudes, n'en déplaise à certains.
J'ai eu aussi ce genre de situation de reprise derrière une association qui avait laissé une MP dans une solitude complète et un appartement qu'on aurait cru à première vue "cambriolé"!
Je comprends la réaction du bailleur et je doute qu'il ait envie de renouveler l'expérience.
Cordialement

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il y a 11 ans 1 mois #10871 par Kindom
Réponse de Kindom sur le sujet Re: responsabilité suite décès
arrêtons de nous "enflammer" car nous ne connaissons rien de la situation et du encore moins du contexte!
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: orchidée

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il y a 10 ans 5 mois #12407 par lea
Réponse de lea sur le sujet Re: responsabilité suite décès
si l'association n'est pas caution elle n'est pas non plus locataire donc pas responsable sauf du suivi de son MP du temps de son vivant.
Vous pouvez interroger la DIL de votre département elle sera vous apportez des réponses.
Courage

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