responsabilité suite décès

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il y a 11 ans 5 mois #12414 par Garreau
Réponse de Garreau sur le sujet Re: responsabilité suite décès
Bonjour,
Si il a de gros dégâts faites les constater par un huissier.Cette personne décédée, il y a certainement un reliquat sur le compte bancaire. Faites parvenir avec AR les devis de remises en état à l'association si le dépôt de garantie ne suffit pas. Les devis suffisent vous n'êtes pas obliger de fournir les factures.
CLDT.
G.Garreau

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