Faire appel a un service d'aide éducative privé

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il y a 6 ans 2 mois #12545 par timanuto
Bonjour
Je me pose des questions d'ordre personnel concernant mon oncle qui est sous curatelle depuis peu. Il habite chez sa mère, ma grand mère, qui est sur le point de partir (92 ans). Pour ma part, je ne peux m'en occuper (éloignement géographique) et son entourage est très réduit. Il occupe encore un emploi adapté à la mairie (EVE) mais perd progressivement son autonomie et sa mobilité à mesure qu'il prend de l'age et du poids surtout (50 ans). Son handicap mental lui donne droit à un accompagnement de type SAVS, mais les délais sont très très long. Aujourd'hui, nous savons qu'il existe des services (entreprises) qui proposent des prestations privées permettant un maintien des acquis. Ma question est la suivante, le curateur peut il faire appel à ce genre de prestataire privé, pour assurer à mon oncle un certain maintien des acquis et, de fait, un maintien dans l'emploi et un espoir de rester à domicile le plus longtemps possible? Les frais liés à l'accompagnement pourront peut être être pris en charge par la sécu ou par mon oncle.

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il y a 6 ans 2 mois #12547 par tutelle53
Bonjour, C'est le rôle du curateur d'accompagner votre oncle mais dans la limite ou votre oncle est d'accord car est il en curatelle simple ou renforcée ?
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il y a 6 ans 2 mois #12548 par timanuto
Bonjour et merci de votre réponse
Il s'agit d'une curatelle simple qui évoluera peut être bientôt.
J'ai bien conscience que ces missions rentrent dans les prérogatives du curateur, mais il me semble que c'est davantage dépendant du temps dont dispose le curateur. Je pense d'ailleurs qu'il le fait dans la limite de ses possibilités et de ses compétences. Si c'est son rôle, pourquoi existe t'il des SAVS? Aujourd'hui, il n'y a pas de place en SAVS et l'accompagnement éducatif reste nécessaire.Peut être que la solution serait de faire évoluer la mesure, mais j'ai peur que cela ne suffise pas. Ma question reste entière.

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il y a 6 ans 2 mois #12600 par ARNAUD SODALIS 31
Bonjour
si votre oncle est en curatelle simple, le curateur ne peut intervenir dans ces choix. Il peut conseiller, s'il est sollicité. Le curateur, en curatelle simple, n'intervient que pour les actes graves : mariage, divorce, PACS, vente ou achat de bien, placements.

Le service SAVS est pris en charge par le Conseil Général, les services privés d'un prestataire peuvent faire l'objet d'une prise en charge par l'aide sociale si votre oncle est titulaire d'une carte d'invalidité (au moins 80% donc). Sinon ils sont à sa charge, la CPAM n’intervient pas dans ce type de financements.

Ce n'est pas du tout au curateur de veiller au maintien éducatif ou dans l'emploi d'un majeur sous curatelle simple.

Cordialement

Anne-Laure ARNAUD
Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs
Secrétaire adjointe de la Fédération Nationale des MJPM Indépendants (FNMJI)
www.fnmji.fr
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