curatelle et heritage !

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il y a 11 ans 1 semaine - il y a 11 ans 1 semaine #13220 par convenant
curatelle et heritage ! a été créé par convenant
Bonjour,

Je suis curateur renforcé de mon oncle depuis quelques semaines. Il est en maison de retraite spécialisé Alzheimer depuis 3 mois. Il y a 6 ou 7 ans, lorsqu'il était encore "valide", il a fait un testament dans lequel je suis son seul héritier car il n'a pas d'autre famille que moi.
Aujourd'hui je gère ses comptes et me rend compte qu'il a beaucoup d'argent sur des comptes bancaires type LDD, PEL, livret A, etc.... il a également 2 assurances vies sur lesquelles je suis désigné (ainsi que mes enfants)

Est-ce que j'ai le droit de transférer l'argent des comptes "classiques" vers l'assurance-vie ? Je ne voudrais pas qu'on me dise que j'ai fait transférer cet argent pour pouvoir échapper à l'impôt de 62% qui s'appliquera sur les comptes bancaires....

D'un côté je vais devoir payer une somme assez conséquente pour les maisons et terrains qu'il me lègue, d'un autre côté tout l'argent qui pourrait me servir à payer ces impôts va partir à l'Etat !

C'est une situation compliquée car j'étais désigné héritier avant de devenir curateur. C'est lui qui a voulu me désigner héritier et c'est lui qui m'a demandé de m'occuper de lui en cas de nécessité.


Quelle solution adopter ?

Merci d'avance
JC
Dernière édition: il y a 11 ans 1 semaine par convenant.

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il y a 11 ans 1 jour #13257 par seat
Réponse de seat sur le sujet Re: curatelle et heritage !
vous pouvez faire une requête au juge des tutelles pour une nouvelle assurance vie avec comme bénéficiaire mes héritiers comme cela vous ne pourrez pas être taxé de profiteur le juge satura par une ordonnance de placement.
Vous ne faite que votre travail de curateur dans l'intérêt de votre majeur protégé mais si son état ce dégrade il faudra envisager un renforcement de la mesure en tutelle

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il y a 10 ans 10 mois #13419 par marcus
Réponse de marcus sur le sujet Re: curatelle et heritage !
bonjour

etant donné ce que vous décrivez, je vous conseille de prendre conseil auprès d'un spécialiste.
les consequences successorales découle de la stratégie patrimoniale mise en place de son vivant.
l'architecture patrimoniale que vous choisirez dépendra des sommes déjà investies sur les contrats assurance vie existants, de la valeur de son patrimoine financier et immobilier et de sa fiscalité actuelle (IR, ISF).
il existe de noubreuses solutions.
A votre disposition

cordialement

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il y a 10 ans 10 mois #13422 par garenne
Réponse de garenne sur le sujet Re: curatelle et heritage !
Bonjour,
Et votre Oncle. Que veut-il ?

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il y a 10 ans 10 mois #13428 par convenant
Réponse de convenant sur le sujet Re: curatelle et heritage !
Merci à vous,

Mon oncle s'en "fiche" un peu, il veut que je gère son quotidien et que je sois son héritier... il ne sait pas trop ce qu'il faut faire, entre ses moments d'absences et son âge il est largué...

Merci

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il y a 10 ans 10 mois #13436 par marcus
Réponse de marcus sur le sujet Re: curatelle et heritage !
bonjour


si votre oncle a fait un testament vous désignant héritier, vous pouvez aussi ouvrir un contrat de capitalisation qui se comporte comme une assurance vie mais qui n'a pas de bénéficiaires. les sommes investis rentrent alors dans la base taxable des droits de succession et l'ISF pour sa valeur nominale (prime versée uniquement). En fonction de la situation patrimoniale de votre oncle, cela peut être intéressant.
A votre disposition pour en discuter

cdt

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