Tuteur décédé et frais quotidiens

Bonsoir,

Suivant les conseils d'un notaire, mon beau-père est devenu tuteur de sa femme. Il y a plus de 20 ans qu'elle est handicapée mais il n'y a que 2 ans environ qu'il est devenu son tuteur. Mon beau-père est décédé fin juin, ma belle-soeur vient d'avoir rendez-vous avec le juge des tutelles (mon mari et sa soeur se sont mis d'accord pour que ma belle-soeur reprenne la tutelle)mais il n'y aura pas de réponse avant décembre. Depuis fin juin nos deux familles prennent en charge les frais quotidiens et le salaire de la personne qui s'occupe de ma belle-mère mais cela devient difficile, nous n'avons plus les moyens et personne n'a de procuration sur le compte bancaire de ma belle-mère. Que pouvons-nous faire pour au moins régler le salaire ?

bonjour Michèle,

votre situation n'est pas banale dans la mesure où l'on sait de part les textes qu'une mesure de tutelle prend fin au décès du majeur mais je n'ai encore rien lu en cas de décès du tuteur!!
Toutefois, le code civil parle aussi de "gestion d'affaires" art 1372 à 1381: il y a gestion d'affaire lorsque des engagements sont pris sans mandat pour sauvegarder les intérêts d'une personne.
Par ailleurs, ceux qui ont qualité pour demander une mesure de protection sont tenus de faire les actes conservatoires indispensables, ce que vous faites me semble-t-il.
Concernant le salaire et les charges URSSAF, ce sont des créances privilégiées, une explication de la situation au conseiller financier gestionnaire du compte de votre belle-mère permettra peut-être de régler ces charges directement par la banque par virement ou chq de banque à partir du compte de cette dernière même si celà occasionne certains frais.
Vous pouvez aussi voir sur votre département s'il existe un service de soutien aux tuteurs familiaux qui pourrait vous soutenir dans vos démarches.
espérant vous avoir aidé,