Domicile: tuteur est domicilié à l’étranger

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il y a 9 ans 5 mois - il y a 9 ans 5 mois #15363 par em
Bonjour,

Mon domicile est aux États-Unis et je viens d'être nommé tuteur de ma mère qui vit en France. En principe, elle est donc maintenant domiciliée chez moi, aux État-Unis. C'est un peu paradoxal, puisqu'elle n'a ni l'intention ni le droit de résider aux E-U. J'anticipe aussi des complications pratiques (par exemple, pour son compte en banque).

Est-ce que quelqu'un s'est déjà trouvé dans la même situation ? Comment ça se passe ?

Merci,
Eric.
Dernière édition: il y a 9 ans 5 mois par em. Raison: orthographe

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il y a 9 ans 5 mois #15367 par garenne
Réponse de garenne sur le sujet Re: Domicile: tuteur est domicilié à l’étranger
Bonjour,
En effet cela me semble difficile d'exercer votre mandat dans ces conditions.
Le juge avait-il connaissance de votre lieu de résidence ?
Cordialement

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il y a 9 ans 5 mois #15371 par em
Le juge était au courant, et c'est moi qui est demandé à être tuteur. Ma mère doit rentrer dans une maison de retraite, il y a donc relativement peu de travail pour moi. C'est seulement la domiciliation qui me préoccupe (au moins pour l'instant).

Merci,
Eric.

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il y a 9 ans 5 mois #15372 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: Domicile: tuteur est domicilié à l’étranger
La personne sous tutelle est domiciliée chez son tuteur.
Il faut comprendre ici le sens de domiciliation comme le lieu ou siège le responsable qui détermine alors l'adresse de correspondance.

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