- Messages : 3
Domicile: tuteur est domicilié à l’étranger
- em
- Auteur du sujet
- Hors Ligne
Moins
Plus d'informations
il y a 9 ans 10 mois - il y a 9 ans 10 mois #15363
par em
Domicile: tuteur est domicilié à l’étranger a été créé par em
Bonjour,
Mon domicile est aux États-Unis et je viens d'être nommé tuteur de ma mère qui vit en France. En principe, elle est donc maintenant domiciliée chez moi, aux État-Unis. C'est un peu paradoxal, puisqu'elle n'a ni l'intention ni le droit de résider aux E-U. J'anticipe aussi des complications pratiques (par exemple, pour son compte en banque).
Est-ce que quelqu'un s'est déjà trouvé dans la même situation ? Comment ça se passe ?
Merci,
Eric.
Mon domicile est aux États-Unis et je viens d'être nommé tuteur de ma mère qui vit en France. En principe, elle est donc maintenant domiciliée chez moi, aux État-Unis. C'est un peu paradoxal, puisqu'elle n'a ni l'intention ni le droit de résider aux E-U. J'anticipe aussi des complications pratiques (par exemple, pour son compte en banque).
Est-ce que quelqu'un s'est déjà trouvé dans la même situation ? Comment ça se passe ?
Merci,
Eric.
Dernière édition: il y a 9 ans 10 mois par em. Raison: orthographe
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- garenne
- Hors Ligne
Moins
Plus d'informations
- Messages : 433
il y a 9 ans 10 mois #15367
par garenne
Réponse de garenne sur le sujet Re: Domicile: tuteur est domicilié à l’étranger
Bonjour,
En effet cela me semble difficile d'exercer votre mandat dans ces conditions.
Le juge avait-il connaissance de votre lieu de résidence ?
Cordialement
En effet cela me semble difficile d'exercer votre mandat dans ces conditions.
Le juge avait-il connaissance de votre lieu de résidence ?
Cordialement
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- em
- Auteur du sujet
- Hors Ligne
Moins
Plus d'informations
- Messages : 3
il y a 9 ans 10 mois #15371
par em
Réponse de em sur le sujet Re: Domicile: tuteur est domicilié à l’étranger
Le juge était au courant, et c'est moi qui est demandé à être tuteur. Ma mère doit rentrer dans une maison de retraite, il y a donc relativement peu de travail pour moi. C'est seulement la domiciliation qui me préoccupe (au moins pour l'instant).
Merci,
Eric.
Merci,
Eric.
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- zegram69
- Hors Ligne
Moins
Plus d'informations
- Messages : 1330
il y a 9 ans 10 mois #15372
par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: Domicile: tuteur est domicilié à l’étranger
La personne sous tutelle est domiciliée chez son tuteur.
Il faut comprendre ici le sens de domiciliation comme le lieu ou siège le responsable qui détermine alors l'adresse de correspondance.
Il faut comprendre ici le sens de domiciliation comme le lieu ou siège le responsable qui détermine alors l'adresse de correspondance.
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.