Modèle de lettre pour vente d'un bien immobilier

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il y a 9 ans 2 semaines #15821 par Zébulon 29
Modèle de lettre pour vente d'un bien immobilier a été créé par Zébulon 29
Bonjour,

Je suis tuteur de mon père et je recherche un modèle de lettre à envoyer à M. le juge des tutelles pour la vente de son bien immobilier, vu qu'il as perdu la raison et n'est plus en capacité de vivre tous seul à l'intérieur de son habitation principale et est placé en institution. Étant aussi usufruitier du bien il me faudra surement un tuteur ad hoc.

Je vous remercie d'avance.

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il y a 9 ans 2 semaines #15828 par MJPM06
Bonjour,

Chaque situation étant différente il est difficile de vous donner un modèle de lettre!
Il faut que vous écriviez les arguments qui font quand dans l'intérêt de votre père la vente est nécessaire.
Exemple : perte de l'autonomie, placement en institution effectue, nécessite de fonds disponible pour payer l'hébergement, bien inhabité donc qui va se dégrader donc vente envisager pour préserver le patrimoine et récupérer un prix correcte.. Etc
Par contre ATTENTION ce bien étant précédemment sa résidence principale, il vous faudra fournir au juge un certificat médical attestant que l'état de santé de votre père ne lui permettra plus de revenir vivre dans son domicile.
Espérant vous avoir un peu aider, je vous souhaite une bonne soirée

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