question diverse pour des libéraux

Bonjour à vous,


J'ai 4 questions:


- Dans quel but évaluer la valeur d'un bien immobilier lors d'une ouverture de mesure?

- Avez-vous en tant que libéral une possibilité de dédommagement de frais exceptionnels (frais de déplacement ou postaux par exemple)? Si oui dans quels cas?

- Comptablement, votre rémunération s'appelle " émolument" ou "frais de tutelle" sur les comptes rendu de gestion? ( il me semble que les émoluments sont pour rémunérer des actes particuliers).

-Si un libéral veut partir à la retraite, peut-il faire en sorte que ses protégés soient confiés à un autre libéral sans mandat à ce jour? Si oui, de quelle façon peux tu procéder ?


Je vous souhaite un bon week-end et vous remercie par avance,

Sylma

Bonjour
1) ce n'est pas une obligation mais c'est recommandé, cela permet d'avoir une vision juste du patrimoine de la personne, peut donner des indications sur les actes de conservation ou d'administration à poursuivre ou mettre en place et peut servir au moment de la demande d'aide sociale par exemple et tout simplement en vue d'une vente future

3) on peut parfois demander au juge l'autorisation d'une facturation exceptionnelle, dans des circonstances exceptionnelles mais sans doute pas pour de l'affranchissement à mon avis

3) personnellement, ils sont appelés émoluments mais je ne suis pas comptable

4) Seul le juge décide de la désignation d'un mandataire, (hormis le mandat de protection future, encore que....) ceci dit, il est possible pour le mjpm qui part en retraite d'indiquer que tel ou telle confrère est susceptible de reprendre un ou des dossiers, le juge peut parfois être soulagé de cette suggestion selon les ressorts tant il est parfois difficile de trouver un mjpm disponible

On utilise "émolument" lorsque la prestation est tarifée par l'autorité publique, c'est le cas pour les notaires, les huissiers...et les mandataires judiciaires à la protection des majeurs.