Tutelle : accéder aux dossiers du majeur protégé en milieu médico-social

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il y a 2 ans 1 mois #20886 par Didine87
Bonjour,

Lors d'une réunion qui a eu lieu dans les locaux de l'ESAT où travaille le majeur protégé dont j'exerce la tutelle, établissement manquant cruellement de transparence à l'égard des parents et tuteurs, le psychiatre (une personne agressive et très désagréable qui ne me connaît pas et ne connaît pas le majeur protégé ni ses antécédants) m'a dit vertement que s'il le décide, il n'a pas à me communiquer d'informations sur la santé de la personne en question (laquelle vit à mon domicile et que j'ai été seule à soigner pendant des mois). Comment cela est-il possible ? Le tuteur n'a-t-il pas légalement accès au dossier médical de la personne et, outre à cela, peut-il demander régulièrement (une fois par an par exemple), un compte rendu concernant le majeur protégé en ce qui concerne, le travail, les relations sociales, les mesures mises en place par l'établissement, le projet de vie de la personne... ?

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il y a 2 ans 3 semaines #20904 par CatherineG
Bonjour
le psychiatre est il salarié de l'esat ou intervenant libéral ou agent d'un centre hospitalier ? vous devez adresser votre demande au directeur de l'esat et je vous confirme qu'en qualité de tuteur et responsable légal , vous avez droit à recevoir la copie du dossier médical du majeur protégé

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33899

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