Argent de poche

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il y a 13 ans 6 mois #3889 par verdonian
Argent de poche a été créé par verdonian
Bonjour,
Tuteur familial, je suis confronté à la question "argent de poche".

j'ai cru comprendre qu'il existait une référence légale pour les protégés résident en établissement, ce qui n'est pas le cas pour mon protégé.

existe-t'il un texte qui en fixe les modalités pour lui.

merci d'avance

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il y a 13 ans 6 mois #3892 par denis21
Réponse de denis21 sur le sujet Re:Argent de poche
Bonjour
je pense qu'il y a confusion entre argent de poche et frais de gestion.En effet la tarification légale des frais de gestion est différente selon que le majeur protégé réside en établissement ou non..
pour l'argent de poche , il n'y a pas de texte légal, c'est une composante du budget du majeur résultant de l'appréciation de ses revenus , charges et de ses besoins..

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il y a 13 ans 6 mois #3893 par verdonian
Réponse de verdonian sur le sujet Re:Argent de poche
au temps pour moi.
merci

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il y a 13 ans 6 mois #3894 par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re:Argent de poche
Pour ma part, je pense que la confusion vient peut être du montant de l'argent de poche laissé aux résidents d'établissement quand ceux ci bénéficient de l'Aide Sociale à l'Hébergement (85,00€ par exemple pour les personnes âgées en maison de retraite)
Vous pouvez aussi consulter l'article 472 C.C. qui, même s'il concerne la curatelle renforcée, peut vous aider sur la notion d'excédent à laisser à disposition.

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il y a 13 ans 6 mois #3895 par verdonian
Réponse de verdonian sur le sujet Re:Argent de poche
c'est exactement mon cas (curatelle renforcée).
je cherchais une logique à la démarche et j'étais proche de l'esprit de cette disposition (472 cc), à savoir: s'il reste de l'argent, alors le MP en dispose à sa guise.

Mais ça, c'est la théorie. dans la pratique, une gestion avisée des ressources et des emplois d'un MP peut amener à "épargner en prévision de...". mon interrogation est: à quel moment doit-on "déposer l'excédent"? chaque mois, chaque année? quelle est votre expérience ? (vous l'avez compris, la mienne est au plus bas...)
question subsidiaire: et quand les emplois égalent les ressources?
merci d'avance

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il y a 13 ans 6 mois #3901 par pascal 30
Réponse de pascal 30 sur le sujet Re:Argent de poche
Bonjour. Tout doit partir du budget (recettes et dépenses) que vous devez établir pour le majeur protégé. l'excédent, s'il existe, ne peut exister évidemment si les ressources du majeur excédent donc sont supérieures à ces dépenses.
Bon courage

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