Hospitalisation à la demande d'un tiers

Bonjour,

Je suis M.J.P.M d'un établissement public, et suite à la réforme des hospitalisations à la demande d'un tiers, mon responsable de service me dit que le directeur ou toute autre personne n'est plus habilité à signer la demande d'admission à la demande d'un tiers, pour un majeur protégé, les weeks ends et jours fériés.

A cet effet, je dois établir une procédure afin de lui dire comment je peux être joignable à tout moment pour donner mon accord, durant les week-ends, jours fériés ou vacances.

J'aimerais savoir si l'un d'entre vous a déjà eu ce problème et quelle est la procédure à suivre dans ce cas.

Merci à l'avance pour vos informations.

Sauf erreur, pas de changement depuis la réforme, mais ta direction a du prendre conscience du risque de contentieux.

Les conditions pour faire un tiers : L3212-1 CSP "une personne justifiant de l'existence de relations avec le malade antérieures à la demande de soins et lui donnant qualité pour agir dans l'intérêt de celui-ci, à l'exclusion des personnels soignants exerçant dans l'établissement prenant en charge la personne malade"

Donc, s'ils connaissent le patient, ce peut être un agent de l'hôpital psy (agent du bureau des entrées, assistante sociale, MJPM préposé), mais aussi le directeur du foyer qui héberge le majeur, un collègue, un voisin : mais personne ne peut les y contraindre, même s'il y a lien hiérarchique : c'est un acte personnel. Et puis l'établissement doit garantir l'indépendance du MJPM préposé.

Le WE évidement pas de BE, ni d'AS, et les soignants ne peuvent pas signer, ni le directeur : le MJPM c'est la solution de facilité.

Mais ce serait une astreinte : c'est pas gratuit, non ?

De toute façon s'il y a urgence, le directeur peut admettre le patient en péril imminent (L3212-3 CSP) : pas besoin de demande de tiers.

Enfin, moi faudra pas compter dessus.

Normalement, vous êtes habilité à le faire, comme le mentionne justement Ayou. J'ai du en faire une il y a peu pour une personne déjà en psy devant être isolée en cellule, et ce qui m'a fait le plus drôle concernant la nouvelle loi, c'est la venue du Juge des libertés et des détentions, donnant par la suite (dans la journée en l'espèce !) une ordonnance "autorisant la poursuite de l'hospitalisation complète".