Etant parent d'une personne mise récemment sous tutelle je me suis interrogé sur la responsabilité de cette personne lorsqu'elle conduisait sa voiture. La personne que je connais est atteinte d'Alzheimer doublé d'une atteinte 'frontale' dégénérative entrainant notamment un comportement agressif. Cette personne veut à tout prix conduire (mal) et refusait jusqu'à maintenant de renoncer à sa mobilité. Or le tuteur, mis au courant de cet état des choses, à obtenu du juge des tutelles une convocation pour le passage d'un examen médical qui devrait remettre en cause la validité de son permis de conduire. Elle a invoqué la partie réglementaire du code de la route et son article R221-14 qui instaure un examen médical demandé par le Prefet au vu de nouveaux éléments (mise sous tutelle donc). Ci joint le lien de ce réglement :
www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jse...8&dateTexte=20090608
qui dit :
Article R221-14
I. - Postérieurement à la délivrance du permis, le préfet peut prescrire un examen médical :
1° Dans le cas où les informations en sa possession lui permettent d'estimer que l'état physique du titulaire du permis peut être incompatible avec le maintien de ce permis de conduire. Cet examen médical doit être réalisé par la commission médicale prévue à l'article R. 221-11 ; au vu du certificat médical, le préfet prononce, s'il y a lieu, soit la restriction de validité, la suspension ou l'annulation du permis de conduire, soit le changement de catégorie de ce titre ;
Voilà donc un réglement qui va réduire les risques des usagers de la route face à des comportements routiers dangeureux (vitesse pas adaptée, certitudes mal placées "je conduis mieux que les autres,,,")