1. Forum
  3. Statut du MJPM
  5. Vos autres questions
  7. COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES - EX TAXE PRO

COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES - EX TAXE PRO

Plus d'informations
il y a 11 ans 5 mois #10212 par MJPMINDIVIDUEL33
COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES - EX TAXE PRO a été créé par MJPMINDIVIDUEL33
Bonjour,

les MJPM individuels sont-ils soumis à la cotisation foncière des entreprises, taxe pour frais de chambre ... en fait l'ex-taxe professionnelle?

Merci de vos réponses éclairées

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 11 ans 5 mois #10213 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES - EX TAXE PRO
Oui, ils y sont soumis.
Les autoentrepreneurs sont cependant exonérés pendant les 3 années qui suivent l'année de création;
Ex création au cour de 2009, exonération en 2010, 2011, 2012.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 11 ans 5 mois #10214 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES - EX TAXE PRO
Pardon, "Exemple : création au cours de 2009, exonération en 2010, 2011, 2012."

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 11 ans 5 mois #10372 par mjpm14000
Réponse de mjpm14000 sur le sujet Re: COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES - EX TAXE PRO
en recevant cette taxe j ai fait la grimace mais il parait que la 3 eme année elle double en tant que régime libéral

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 11 ans 5 mois #10375 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES - EX TAXE PRO
Si vous avez reçu cette taxe, c'est que vous vous êtes déclaré autoentrepreneur en 2009.
Ne la payez pas et faites une demande d'exonération pour l'année 2012.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 11 ans 5 mois #10376 par mirou52
Réponse de mirou52 sur le sujet Re: COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES - EX TAXE PRO
Je suis libérale et je suis assujetie à la cotisation foncière qui "remplace" la taxe pro " qui devait ne plus exister"

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

  1. Forum
  3. Statut du MJPM
  5. Vos autres questions
  7. COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES - EX TAXE PRO
Propulsé par Forum