Controle ddcs

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il y a 10 ans 4 mois #12589 par pierre heroin
Controle ddcs a été créé par pierre heroin
certains Mjpm auraient eu une " visite contrôle '' de la ddcs sur leur lieu de travail ou a leur domicile

en savez vous plus ?

:sick:

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il y a 10 ans 4 mois #12591 par RraAn
Réponse de RraAn sur le sujet Re: Controle ddcs
Plan de contrôle quinquennal... cela a été évoqué par certaines DDCS lors de réunions.

En gros: tous les mandataires (privés, services et préposés) doivent obligatoirement faire l'objet d'une inspection / contrôle dans les 5 ans.

Les grilles de contrôle (à priori trés trés tréééééééés longues) sont en cours de discussion au niveau ministériel paraît - il (groupes de travail).

Nous devrions tous en être officiellement informés dès que tout sera prés pour débuter.

En fait, ce qui est étonnant c'est que certaines DDCS aient déjà commencé? Excés de zèles? Ou peut-être un contrôle ciblé suite à des signalements ou à une demande de juge?

???
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il y a 10 ans 4 mois #12646 par pierre heroin
Réponse de pierre heroin sur le sujet Re: Controle ddcs
en matière de contrôle si contrôle a lieu d être , pour vous qu est ce qu il doit figurer dans ce contrôle ?

qu il y a t il de tolérable ou d intolérable ?

personne n a entendu parler de ces contrôles ? certains faits rapportes , s ils sont vrais , sont complétement inadmissible :evil:

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il y a 10 ans 3 mois #12654 par j2p
Réponse de j2p sur le sujet Re: Controle ddcs
Bonjour,
Pour moi le seul contrôle possible de la DDCS doit se faire sur la manière dont nous établissement nos fiches individuelles. Pour le reste, cela est du domaine du juge des tutelles: c'est lui qui nous donne les dossiers donc c'est lui qui doit être à même de juger si nous sommes un MJPM compétent.
De plus, j'ai bientôt la soixantaine et je me vois mal être contrôlé par une jeune femme (ou un jeune homme) de 25 ou 30 ans de la DDCS qui pourrait être ma fille ou mon fils. Je pense avoir certainement plus d'expérience qu'eux. C'est un principe.
Comment la DDCS peut nous juger alors qu'elle même n'est pas en mesure de nous payer régulièrement. IL FAUT REFUSER LES CONTRÔLES. Je suis particulièrement remonté contre les administrations en ce moment.
Cordialement.

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il y a 10 ans 3 mois - il y a 10 ans 3 mois #12655 par RraAn
Réponse de RraAn sur le sujet Re: Controle ddcs

Pour moi le seul contrôle possible de la DDCS doit se faire sur la manière dont nous établissement nos fiches individuelles. Pour le reste, cela est du domaine du juge des tutelles: c'est lui qui nous donne les dossiers donc c'est lui qui doit être à même de juger si nous sommes un MJPM compétent.


Relisez vos textes. En particulier le CASF. Si c'est bien au juge de contrôler la qualité du suivi de la mesure, l'autorité qui délivre l'agrément, outre la tarification des mesures, est également responsable de la bonne mise en oeuvre des outils de la loi de 2002. Autrement dit du "contrôle" de la bientraitance... qui est de fait un large champs d'action.

L'important est d'être attentif à ce que le champs de contrôle ne dépasse pas ses limites réglementaires... par exemple? pas de contrôle sur les déclaration d'impôt comme il semble que cela s'est fait à 2 endroits :sick:

De plus, j'ai bientôt la soixantaine et je me vois mal être contrôlé par une jeune femme (ou un jeune homme) de 25 ou 30 ans de la DDCS qui pourrait être ma fille ou mon fils. Je pense avoir certainement plus d'expérience qu'eux. C'est un principe.


Evidemment quand on en est là... :lol: cela a dû être dur de passer le CNC avec des profs de 40/45 ans non?

Pour ma part, sauf quand on me prend "de haut" (!!!), ça passe... la vie est ainsi faite... les jeunes nous poussent peu à peu... mais comme nous l'avons fait nous même en notre temps.

Ou alors changeons nos lois et remettons à l'ordre du jour un système tribal comme dans certaines régions d'Afrique... au plus on est âgé au plus on est sage et donc le plus âgé a toujours, mais alors toujours, raison... :silly:

Comment la DDCS peut nous juger alors qu'elle même n'est pas en mesure de nous payer régulièrement. IL FAUT REFUSER LES CONTRÔLES.


De l'art de tout mélanger.../...

Etre remonté contre les administrations, en tant que "personnes morales" est une chose... l'être contre des agents qui essayent de faire leur boulot en est une autre (sauf contre certains trop zélés ou contre certains "mauvais à tout" ^^): mais dans un Etat de droits, la loi est la loi. Point barre.


En conclusion: en me relisant, j'espère que mon message n'est pas trop "agressif"... ce n'était pas le but. Simplement, avant de nous exciter, attendons d'avoir une communication officielle. Comme souvent dans ce genre de situation, il est urgent... d'attendre :whistle: .
Dernière édition: il y a 10 ans 3 mois par RraAn.

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il y a 10 ans 2 mois #12775 par ARNAUD SODALIS 31
Réponse de ARNAUD SODALIS 31 sur le sujet Re: Controle ddcs
Bonjour
la DGCS a demandé à la FNMJI de proposer un cahier des charges du contrôle du MJPM individuel, et ce afin d’harmoniser lesdits contrôles. Certaines DDCS ont effet été trop loin à notre sens dans les éléments contrôlés et nous nous y sommes opposés.

L'inter fédération des associations tutélaires a contribué à construire le cahier des charges pour les contrôles d’associations, nous travaillons sur le nôtre.

Bien cordialement

Anne-Laure ARNAUD
Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs
Secrétaire adjointe de la Fédération Nationale des MJPM Indépendants (FNMJI)
www.fnmji.fr
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