Controle ddcs

Bonjour,
Où peut on trouver le contenu de ce projet de cahier des charges ( Individuel ) ?
Merci de votre réponse.

Bonjour
Le contrôle de la Ddcs ne me choque pas mais par contre dans ce cas elle pourrait au moins payer en temps et en heure et non 9 mois après.
Contrôle sur le remplissage des fiches émoluments.

Le contrôle des comptes est attribué au greffier en chef.
Le contrôle de notre action sur le majeur protégé est le domaine du juge.
Notre état de professionnel impose notre propre responsabilité en ce qui concerne l'organisation de notre travail et de la sécurité de nos documents par exemple.
Il est important d'échapper aux contrôles "doublons" portant sur le même objet(et par le juge et par le greffier en chef et par la DDCS) sous peine de cacophonie délirante (ça existe déjà avec la fiche de calcul entre le greffier en chef et le financeur public).
On peut se demander quel contrôle peut bien être confié à la DDCS, par délégation du préfet, qui soit réellement judicieux et profitable...

LegendreM écrit:

Bonjour,
Où peut on trouver le contenu de ce projet de cahier des charges ( Individuel ) ?
Merci de votre réponse.

Le document est en cours d'élaboration et n'aura pas vocation à être publié. Il sera transmis à la DGCS pour un travail en commun. En revanche, le document définitif sera sans doute accessible.

Cordialement