Confidentialité

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il y a 3 ans 10 mois #15735 par AnneAndrée
Réponse de AnneAndrée sur le sujet Confidentialité
Bonjour
Merci pour votre réponse. Je vais donc engager des démarches pour faire respecter les droits de mon frère. Si vous trouvez la référence juridique, ce sera plus facile, mais je vais chercher de mon côté.
Cordialement
AnneAndrée

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il y a 3 ans 10 mois #15740 par scmc-tutelle
Réponse de scmc-tutelle sur le sujet Confidentialité
www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?ci...JORFTEXT000000886460

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

il faut contacter la cnil, c'est eux qui ont remonté les bretelles des banques

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