achat d'un appartement -mari sous ma tutelle -

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il y a 1 an 7 mois - il y a 1 an 7 mois #17633 par globule94
Bonjour,
Je suis tutrice depuis peu de mon mari, qui est placé en EHPAD.
Je dois vendre notre pavillon et compte acheter un petit appartement pour moi seule afin de vivre plus à l'aise....J'aimerais savoir si je peux acquérir cet appartement, avec le revenu de la vente de notre pavillon, en totalité ou en partie seulement - Je sais que je dois le mettre à nos deux noms.

Nous mariés depuis 1971 sous le régime de la communauté

Merci pour votre réponse. :)
Dernière édition: il y a 1 an 7 mois par globule94.

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il y a 1 an 7 mois #17636 par domcel
bonjour,

deux solutions existent, soit vous partagez le prix de vente en deux et placez la part revenant à votre mari à son nom, dans ce cas, vous pouvez envisager d'acheter seule (à voir avec le notaire en fonction de votre régime matrimonial).
si vous investissez les fonds vous revenant à tous les deux, il vous faudra l'accord du juge des tutelles pour acheter en commun. Cela est tout à fait envisageable, il faudra justifier que vous achetez au juste prix et qu'il reste suffisamment pour régler les frais d'EHPAD de votre mari puisqu'il ne pourra pas bénéficier du nouveau logement pour y vivre.

cordialement

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il y a 1 an 7 mois #17637 par globule94
Je vous remercie pour votre réponse très claire - Bien cordialement - :lol:

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