Bonjour,
Je viens d'être nommée Mandataire Spécial en sauvegarde de justice .(première fois )
Ma question est :
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Je souhaiterai savoir si je dois faire un compte rendu de diligences dans les trois mois suivant la date de l'ordonnance sachant qu'il n'y a pas de directives sur mon ordonnance. je suis étonnée mais dois-je attendre le jugement définitif ou dois je faire un compte rendu ?
Lors de ma formation, on m'a appris que nous devions scrupuleusement lire et appliquer les directives de l'ordonnance .
Merci de votre aide