Temps de conservation des documents

Bonjour à vous tous,

Voilà je me pose la question de savoir combien de temps je dois garder les documents des majeurs protégés dont je suis toujours tutrice ou curatrice.

Je dois refaire mes dossiers et ils sont encombrés par exemple de remboursement de maladie, d'attestation de versements mensuels des caisses de retraite, certains des déclarations d'impôts depuis plus de 20 ans....

Est ce que le même principe s'applique que pour nous personnellement je ne trouve aucun renseignement sur le net à ce sujet.

Merci de votre réponse

Muriel

réponse sur le site du service public :
vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19134.xhtml

bonjour ce site est pour les particuliers mais dans le cadre d'une mesure de protection les délais ne sont pas les mêmes.
La caisse d epargne qui est partenaire possede la liste complète. Je la détiens aussi mais ne sait pas mettre en pièce jointe.

Merci Christian je l'avais ce site, mais comme le dit Kikou51 c'est pour les particuliers.
Kikou ça m'interesserais d'avoir ta liste quand tu fais répondre en bas tu as joindre un fichier je pense que c'est la solution
Merci d'avance

Bonjour,

le document est il enregistré sur votre ordinateur ? si oui allez dessus pour voir le chemin où il est enregistré

sinon vous scannez et enregistrez à un endroit facile à récupérer,

et dans répondre vous avez en bas à gauche "joindre un fichier" en cliquant sur parcourir indiquez l'endroit où se trouve votre fichier
et hop c'est parti.

Bonjour,
Une réponse rapide. En tant que professionnelle, vous devez conserver les documents des dossiers en cours selon les mêmes durées que pour les particuliers. Mais ces documents appartiennent au majeur, vous devez les lui remettre s'ils sont sans utilité administrative, sans oublier que les pièces comptables sont à conserver 10 ans. Pour détruire des documents liés à l'exercice de votre activité, il faut vous tourner vers les archives départementales car ils ont le statut d'archives publiques. Le protocole signé en son temps par l'UNAF s'applique aux professionnels de la protection dans ses dispositions spécifiques à cette activité. Vous le trouverez ici: www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/static/936
Quand une mesure est close, vous ne pouvez conserver n'importe quoi au-delà de la durée d'utilité. Il faut vous conformer d'une part au protocole et d'autre part à la législation Informatique & Libertés.
Bonne continuation!