succession

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il y a 14 ans 11 mois #617 par marie13
succession a été créé par marie13
bonsoir mon frere majeur sous tutelle qui etait agé de 45 ans est décédé le 26/10/2008.La tutelle nous a informé que son travail s'arretait la et que l'on devait prendre un notaire pour la succession ce qu'elle a omis de nous dire c'est que c'etais a nous de vider l'appartement que mon frere louait et de restituer les clefs nous pensions que c'etais le travail du notaire de faire l'inventaire du mobilier apparement non car j'ai eu le notaire au telephone ce matin et elle m'a appris (7 mois apres le decés) que les loyers restait a payer.Est ce réellement a nous de partager le mobilier comme bon nous semble?Pouvez vous m'aider a y voir plus clair

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il y a 14 ans 11 mois #618 par 00000
Réponse de 00000 sur le sujet Re:succession
Bonjour,

Lorsqu'un majeur dédède la mesure de protection "tombe", c'est à dire, que le tuteur est désaissi de droit.

Lorqu'il y a de la famille, c'est à la famille de prendre en charge, l'enterrement et de prendre la suite de la succession,ou bien via un notaire.

En l'espèce, l'appartement aurait du être vidé rapidement et non pas 7 mois après, car les loyers continent à être dûs.

En ce qui concerne le partage, je vous conseille de voir avec le notaire
si il y a des biens de valeurs (cf l'inventaire qui a du être déposé auprès du TI d'instance).

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il y a 14 ans 11 mois #619 par marie13
Réponse de marie13 sur le sujet Re:succession
bonjour et merci d'avoir repondu je me doute qu'il aurai fallu vider l'appartement apres le deces mais comme je le disais nous n'etions pas au courrant que c'etais a nous de le faire.En ce qui concerne le mobilier qui se trouve dans l'appartement je ne sais pas du tout ce qu'il y a et le notaire m'a bien dit qu'il fallait que l'on se partage le tout entre nous.Le probleme c'est que nous habitons a 900km du lieu de residence de mon frere decede et si je dois allee la bas pour tout vider je vais m'y rendre en voiture et je ne pourrai rien emmener avec moi (mise a part les papier)donc je voudrai demander au proprietaire de garder le reste des meubles (je les lui donne) mais en ai je le droit?Dois je demander aux autres heritiers leurs accords?

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il y a 14 ans 11 mois #632 par PapyPierre
Réponse de PapyPierre sur le sujet Re:succession
Marie13,

toutes mes condoléances.

Mais attention, soyez très prudente.

Je ne sais pas qui sont les héritiers de votre frère,
ne connaissant pas sa situation familiale.

Mais s'il y a des dettes, (ne serait-ce que les loyers),
le fait de vider un appartement pour le restituer
vaut acceptation de succession.

Vous ne pourrez plus, éventuellement,
faire de renonciation de succession.

Bonne fin de semaine.

Pierre

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il y a 14 ans 11 mois #636 par Kasaie
Réponse de Kasaie sur le sujet Re:succession
Bonjour Marie,

Je vous prie également d'accepter mes condoléances.

Je confirme les propos de papypierre. Je suis confrontée ce jour à la demande d'un fils, dont je suivais le père en mesure civile, qui voulait récupérer simplement un effet personnel (vêtement) de son père. Tentée de donner mon accord, j'ai vérifié auprès de mon responsable s'il était possible le fils en question se rende à la maison de retraite où vivait son père pour y avoir une chose ou deux... peu de choses, matériellement, mais tellement essentielles pour le fils...
J'ai été navrée de devoir refuser : si le fils allait officiellement récupérer une seule chemise de son père, cela valait acceptation de succession, m'a dit ma hiérarchie. Ce qui mettrait le fils dans l'embarras,j'en suis certaine.
Je ne peux qu'être navrée de la tournure que peuvent prendre des actes qui pourraient pourtant réconforter les familles... :(

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il y a 14 ans 11 mois #641 par 00000
Réponse de 00000 sur le sujet Re:succession
Bonjour,

Je me permets de vous rappeler avant toute chose, d'accepter ou non une succession d'effectuer le passif et l'actif de la succession, soit faire un inventaire...financier et mobilier.

D'où l'intérêt dans ce genre de situation de faire appel à un notaire.

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